Le blog de André LABARTHE

Oloron Sainte-Marie : L'Opposition Vote Contre le Budget 2021.

9 Avril 2021 , Rédigé par André LABARTHE Publié dans #Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL LE 8 AVRIL 2021

Budget 2021 : intervention André LABARTHE

Monsieur le Rapporteur,

C’est bien connu, la meilleure défense, c’est l’attaque !

Fidèle à cette stratégie, vous ne manquez pas obstinément, à chaque présentation ou vote budgétaire, de tenter de noircir le bilan de vos adversaires politiques.

Lors des orientations budgétaires, vous nous avez indiqué que la collectivité avait affiché, en 2014, l’ambition de ramener l’encours de la dette de 14 000 000 € au niveau de celui de 2008, de l’ordre de 7 000 000 €. Vous précisez que l’objectif n’a malheureusement pas été atteint et que l’encours de la dette, au 31 décembre 2020, serait de 12 253 494 €.

Faut-il une nouvelle fois vous rafraîchir la mémoire, pour vous rappeler que lors de votre arrivée à la mairie en 2008, l’encours de la dette laissée par l’équipe précédente était de 7 765 430 €. En six ans, sous votre impulsion, cette dette est passée à 14 534 400 €, soit une augmentation sous votre mandature de 87 %.

L’endettement par Habitant :

Toujours dans le même chapitre, vous nous indiquez que le montant de la dette rapportée à l’habitant en 2019 est de 1 090 €, soit plus de 26 % que la strate des villes de 10 000 à 20 000 habitants (864 € en 2018).

Mais pourquoi alors, ne pas avoir indiqué qu’en 2013, lors de votre dernier budget, le montant de la dette par habitant que vous nous aviez laissée était de 1 269 €, soit une augmentation de 33 % par rapport à la moyenne de la strate (954 €) à cette époque.

Vous nous annoncez qu’à mi-mandat en 2024 la baisse des dotations de l’État atteindra le Million d’Euro.

Il nous semble là aussi nécessaire de vous rappeler que durant la période 2013, date de votre dernier budget, les dotations de l’État étaient de 1 682 328 € et qu’à l’issue de notre mandature en 2019, elles n’étaient plus que 831 233 €. Entre 2014 et 2019, nous avons subi une baisse des dotations de l’ordre de 851 095 €.

Face à cette baisse conséquente, il nous a fallu faire des choix combinés entre le remboursement de la dette et la programmation d’investissements indispensables pour la ville d’Oloron Sainte-Marie.

Vous nous indiquez par ailleurs, que le montant des dotations a certes baissé durant cette mandature, mais qu’il a été très largement compensé par les recettes issues de la suppression des abattements, ainsi que par une taxe transport.

Autrement dit, vous reconnaissez que le montant de ces dotations a été

largement compensé par des recettes que vous n’avez pas votées, donc refusées, et dont vous bénéficiez aujourd’hui.

Le Ratio :

Concernant le ratio, qui comme vous le rappelez, synthétise le mieux la santé financière d'une collectivité ; il atteignait 6.57 ans en 2019 (6.30 en 2020).

Ce ratio en deçà du niveau 12 préconisé par la Chambre Régionale des Comptes, est bien en-dessous du niveau 15 à partir duquel on rentre résolument dans le rouge. Il confirme la bonne gestion de la ville par l’équipe municipale précédente, entre 2014 et 2020.

Taxe Foncière, l’impôt le plus injuste :

Concernant le Budget 2021 de votre nouvelle mandature, afin de pallier la baisse des dotations, vous faites le choix de recourir à l’augmentation de la Taxe Foncière (bâtie et non bâtie) à hauteur de 4 %.

Cette volonté nous paraît surprenante car elle intervient au moment même où notre commune va bénéficier du reversement de la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties.

Votre décision politique est la plus injuste et la plus discriminatoire !

Elle est injuste car sa charge imposable est souvent plus élevée que l'impôt sur le revenu pour les foyers modestes.

Elle est discriminatoire parce qu’elle touche essentiellement les propriétaires de bien immobilier de notre ville, et en majorité les membres des catégories populaires et moyennes.

Elle lèse ces citoyennes et citoyens de notre ville qui au prix d’efforts et de sacrifices parfois durant toute une vie, se sont donnés les moyens de construire leur maison ou acquérir un appartement. Ces derniers deviennent désormais grâce à vous les dindons de la farce.

Par des déclarations très médiatisées, vous claironnez qu’un investissement de 22 millions € sera réalisé en six ans, en occultant bien entendu de préciser que le budget général pour ces six années serait d’un montant d’environ 109 millions €. En réalité et si cet objectif était atteint, ces investissements ne représenteraient tout au plus que 20 % de l’ensemble des budgets de votre mandature.

Alors, pourquoi ne pas avoir dans le même temps et pour la même durée, affiché votre volonté de programmer une baisse conséquente de section fonctionnement ?

Pourtant, c’est bien dans le fonctionnement, dont le montant avoisinera les 87 millions € en six ans, qu’il faudra réaliser des économies indispensables au désendettement et à l’équilibre budgétaire de notre ville. La section fonctionnement représentera alors 80 % du budget général de notre commune.

Par manque de courage et en guise d’effort solidaire pour retrouver l’équilibre de vos comptes, vous n’avez trouvé comme solution que d’appliquer une contribution sélective qui pénalisera à l’avenir seul le citoyen propriétaire.

Enfin un mot tout de même sur le budget 2020, certes perturbé par la crise sanitaire comme dans l’ensemble de notre pays. Ce budget, nous l’avons voté par solidarité dans un contexte exceptionnel et transitoire.

En fait, il n’aura eu qu’un effet façade avec pour seule option la continuité des travaux déjà engagés par l’ancienne équipe et par une gestion en roue libre, puisque peu choses sont à mettre à votre actif.

La plupart des opérations inscrites au budget 2020 ont été reportées et pour certaines inscrites au nouveau budget afin de vous permettent d'afficher en 2021 un investissements artificiellement gonflé.

Pour d’autres, tout simplement annulées ou renvoyées aux calendes grecques.

En conséquence Monsieur, le rapporteur, notre groupe d’opposition ne votera pas le budget 2021.

Conseil Municipal Oloron Sainte-Marie, le 8 avril 2021

2 Avril 2021 , Rédigé par André LABARTHE Publié dans #Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira, le jeudi 8 avril 2021, à 18 h 30, en l’Hôtel de Ville d'Oloron Sainte-Marie.

En raison des conditions sanitaires liées à l’épidémie de la COVID-19, cette séance se déroulera à huis clos. Pour préserver le caractère public, ce Conseil Municipal sera retransmis en direct sur la chaîne You Tube « Ville d’Oloron Saint-Marie ».

Ordre du jour :

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1. a - Approbation du compte de gestion 2020 : budget principal

b - Approbation du compte de gestion 2020 : budget de l'eau potable

c - Approbation du compte de gestion 2020 : budget de l'assainissement

d - Approbation du compte de gestion 2020 : budget du transport urbain

2. a - Approbation du compte administratif 2020 : budget principal

b - Approbation du compte administratif 2020 : budget de l'eau potable

c - Approbation du compte administratif 2020 : budget de l'assainissement

d - Approbation du compte administratif 2020 : budget du transport urbain

3. a - Affectation de résultats 2020 : budget principal

b - Affectation de résultats 2020 : budget de l'eau potable

c - Affectation de résultats 2020 : budget de l'assainissement

d - Affectation de résultats 2020 : budget du transport urbain

4. a - Adoption du budget primitif 2021 : budget principal

b - Adoption du budget primitif 2021 : budget de l'eau potable

c - Adoption du budget primitif 2021 : budget de l'assainissement

d - Adoption du budget primitif 2021 : budget du transport urbain

5. Vote des taux fiscaux pour l’année 2021

6. Budget principal - Autorisation de programme et crédits de paiement pour la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité sur les bâtiments communaux

7. Budget principal - Autorisation de programme et crédits de paiement pour l'aménagement de la rue des Ourtigous

8. Budget principal - Autorisation de programme et crédits de paiement pour la réhabilitation de la salle sportive Palas

9. Budget du transport urbain – modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour l’installation d'abris-bus

10. Budget de l'eau potable - Autorisation de programme et crédits de paiement pour la réhabilitation de la canalisation du Lourtau et la mise aux normes du captage de la source

11. Budgets annexes de l'eau potable et de l'assainissement - Autorisation de programme et crédits de paiement pour l'installation d'un dispositif de relève à distance

12. Budget principal : provisions pour risques et charges

13. Présentation du rapport d'activité du service mobilité et transport urbain

14. Agence France Locale : garantie autonome à première demande

15. Vente aux enchères d'un camion nacelle Renault

16. ONF – Programmation 2021 – Financement Conseil Départemental – Conseil Régional

17. Modification du tableau des effectifs

18. Convention d’accueil de travailleurs non rémunérés mineurs

19. Régie des droits de place – occupation du domaine public

DIRECTION VIE DE LA CITÉ

20. Mise en place du Conseil Municipal des Jeunes d'Oloron Sainte-Marie

21. Subventions annuelles aux associations

22. Attribution de subventions exceptionnelles

23. Attribution de bourses communales d'enseignement supérieur

24. Convention pluriannuelle d’objectifs et de progrès avec Léo Lagrange Sud-Ouest

25. Convention pluriannuelle d’objectifs et de progrès avec le Centre Social La Haüt

26. Convention pluriannuelle d’objectifs et de progrès avec le Handball Club Oloronais (HBCO)

27. Convention pluriannuelle d’objectifs et de progrès avec le FCO Rugby

28. Convention pluriannuelle d’objectifs et de progrès avec l’Harmonie Municipale

29. Convention de partenariat avec le Cinéma Le Luxor

30. Conventions type d'occupation temporaire de locaux scolaires (Lycée du IV Septembre 1870)

31. Convention cadre d'utilisation des équipements sportifs par les collèges publics (Collège des Cordeliers)

32. Questions diverses.

Conseil Municipal Oloron Sainte-Marie, le 22 mars 2021

15 Mars 2021 , Rédigé par André LABARTHE Publié dans #Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira, le lundi 22 mars 2021, à 18 h 30, en l’Hôtel de Ville d'Oloron Sainte-Marie.

En raison des conditions sanitaires liées à l’épidémie de la COVID-19, cette séance se déroulera à huis clos. Pour préserver le caractère public, ce Conseil Municipal sera retransmis en direct sur la chaîne You Tube « Ville d’Oloron Saint-Marie ».

Ordre du jour :

INFORMATIONS SUR LES DELEGATIONS DE L’ORGANE

DELIBERANT AU MAIRE

1. Décisions du Maire prises entre le 28 janvier 2021 et le 1er mars 2021.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

2. Débat d’orientation budgétaire – Exercice 2021.

3. Clés de répartition entre le budget principal et le budget annexe du service du transport urbain.

4. Convention avec le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine pour l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

5. Cession des parcelles F 383, F 384b, F 394d, Ancienne Ecole du Bager.

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

6. Actualisation des prix pratiqués dans le cadre des travaux et prestations réalisés en régie par le service assainissement.

7. Questions diverses.

Conseil Municipal Oloron Sainte-Marie, le 10 février 2021

4 Février 2021 , Rédigé par André LABARTHE Publié dans #Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira, le mercredi 10 février 2021 à 18 h 30, en l’Hôtel de Ville d'Oloron Sainte-Marie.

En raison des conditions sanitaires liées à l’épidémie de la COVID-19, cette séance se déroulera à huis clos. Pour préserver le caractère public, ce Conseil Municipal sera retransmis en direct sur la chaîne You Tube « Ville d’Oloron Saint-Marie ».

ordre du jour :

INFORMATIONS SUR LES DELEGATIONS

DE L’ORGANE DELIBERANT AU MAIRE

1. Décisions du Maire prises entre le 1er décembre 2020 et le 5 janvier 2021.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

2. Convention d’adhésion au label Petites Villes de demain.

3. Budget Principal : ouverture de crédits anticipés.

4. Budget de l’eau : ouverture de crédits anticipés.

5. Budget de l’assainissement : ouverture de crédits anticipés.

6. Clés de répartition entre le budget principal et les budgets annexes des services de l’eau potable et de l’assainissement.

7. Clés de répartition entre les budgets annexes de l’eau potable et de l’assainissement.

8. Répartition des charges liées à la mise en place du dispositif de relève à distance.

9. Refacturation des frais d’affranchissement aux budgets annexes de l’eau potable et de l’assainissement.

10. Exonération de droits de place pour les commerçant.e.s ambulant.e.s abonné.e.s vendant du non-alimentaire au marché du vendredi (mois de novembre 2020).

11. Modification du tableau des effectifs.

12. Reprise de concession au cimetière de Saint-Pée.

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

13. Cession gratuite au Département des parcelles d’emprise du Collège des Cordeliers.

14. Convention de mise en place de mesures de responsabilisation des élèves entre le Lycée Professionnel du IV septembre 1870 et la commune.

15. Déclassement d’une section de la RD 55 et d’un délaissé de la RD 116 à Oloron Sainte-Marie.

16. Travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable de la rue Louis Barthou.

17. Mise en place d’un dispositif de comptage sur des branchements incendie privés.

18. Convention de déversement de boues de station d’épuration et de leur traitement par la station d’épuration de Soeix.

19. Avenant à la convention de raccordement du Lycée Agricole de Soeix.

20. Convention de mandat relative au projet de construction d’une station d’épuration mutualisée, utile aux communes de Moumour, Oloron Sainte-Marie et Orin.

21. Dégrèvements d’eau 2020.

22. Dégrèvements d’assainissement 2020.

23. Déclarations d’intention d’aliéner : renonciations au droit de préemption.

24. Questions diverses.

Oloron – Haut-Béarn : Alerte Tempête et Fortes Pluies du 30 janvier au 1 février 2021

30 Janvier 2021 , Rédigé par André LABARTHE Publié dans #Risques Majeurs

TEMPÊTE "JUSTINE"

La dépression accompagnée de vents tempétueux au large de l'atlantique a généré de fortes vagues sur le littoral aquitain.

Pour les Pyrénées-Atlantiques la limite pluie-neige se situe vers 1800 m.

Concernant le piémont Oloronais, de fortes pluies sont attendues avec plus de 30 l/m2 en 24 heures. La nuit prochaine le vent d’ouest se renforcera et pourra atteindre plus de 100 km/h.

Cette alerte est valide à partir du samedi 30 janvier jusqu’au lundi, 01 février à 19 heures.

Oloron Haut-Béarn : Alerte Orange Tempête Hortense 22 Janvier 2021

21 Janvier 2021 , Rédigé par André LABARTHE Publié dans #Risques Majeurs

Oloron Sainte-Marie Haut-Béarn

La tempête Hortense s'approche de l’Aquitaine.

La tempête Hortense s'approche de l'Aquitaine. Trois départements, la Gironde, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques sont actuellement placés en vigilance orange pour vent violent jusqu'à demain vendredi.

Selon Météo France, les rafales attendues sont de l'ordre de 100 à 130 km/h voire localement jusqu'à 140 km/h sur la côte et 90 à 100 km/h dans l'intérieur des terres. Le pic des rafales est attendu en cours de matinée de vendredi.

Évolution prévue

La nuit prochaine, la dépression se creuse dans le Golfe de Gascogne et progresse vers les départements côtiers aquitains à partir de la fin de nuit de jeudi à vendredi. Elle s'accompagne de fortes rafales de vent de secteur ouest gagnant les Pyrénées-Atlantiques.

Conséquences possibles

● Des coupures d'électricité et de téléphone peuvent affecter les réseaux de distribution pendant des durées relativement importantes.

● Les toitures et les cheminées peuvent être endommagées.

● branches d'arbre risquent de se rompre. Les véhicules peuvent être déportés.

● La circulation routière peut être perturbée, en particulier sur le réseau secondaire en zone forestière.

● Quelques dégâts peuvent affecter les réseaux de distribution d'électricité et de téléphone.

Conseils de comportement

Vent/Orange :

● Je protège ma maison et les biens exposés au vent

● Je me tiens informé auprès des autorités

● Je limite mes déplacements

● Je prends garde aux chutes d'arbres et d'objets

● Je n'interviens pas sur les toits

● J'installe les groupes électrogènes à l'extérieur de la maison

Bonne Année 2021 d'Oloron Sainte-Marie - Haut Béarn

29 Décembre 2020 , Rédigé par André LABARTHE Publié dans #Voeux

Bonne Année 2021

Oloron Sainte-Marie - Haut Béarn

Les épreuves de l’existence égratignent notre bonheur. Mais la vie avance et ramène un jour la paix du cœur.

Que l’Année 2021 nous amène de nouvelles raisons d’espérer,

Qu’elle nous apprenne à devenir meilleur,

Qu’elle nous enseigne que tout peut recommencer,

Que demain reviennent joie, bonheur et santé,

Meilleurs Vœux à vous et à ceux qui vous sont chers.

Conseil Municipal Oloron Sainte-Marie, le 14 décembre 2020

6 Décembre 2020 , Rédigé par André LABARTHE Publié dans #Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira, le lundi 14 décembre 2020 à 18 h 30, en l’Hôtel de Ville d'Oloron Sainte-Marie pour délibérer de l’ordre du jour suivant :

NFORMATIONS SUR LES DELEGATIONS DE L’ORGANE DELIBERANT AU MAIRE

1. Conclusion et révision du louage.

2. Acceptation des indemnités de sinistres dans le cadre des contrats d’assurance.

3. Renouvellement d’adhésions à des associations.

4. Aliénations de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.

5. Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières.

6. Déclarations d’intention d’aliéner : renonciations au droit de préemption.

7. Décisions du Maire prises entre le 23 septembre 2020 et le 30 novembre 2020.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

8. Budget Participatif : règlement de l’appel à projets citoyens.

9. Dérogation au principe de repos dominical – autorisation d’ouverture pour 5 dimanches sur l’année 2021.

10. Présentation du rapport d’activités 2019 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

11. Budget Principal : décision modificative n° 2.

12. Budget Transport urbain : modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour l’installation d’abris-bus.

13. Occupation du domaine public : réduction de la redevance 2020 Oloron Loisir.

14. Réhabilitation de la Salle Palas : création d’une autorisation de programme - crédits de paiement (AP/CP).

15. Convention de portage avec l’EPFL Béarn Pyrénées - Prolongation de la convention relative à l’acquisition et au portage par l’EPFL Béarn Pyrénées de l’immeuble bâti à usage commercial sis à OLORON-SAINTE-MARIE (64400), 14 avenue Sadi Carnot, cadastré section BD n° 254 pour une contenance de 1 778 m2.

16. Convention de mise à disposition du bâtiment « Espace Maïté Richier » à la Croix-Rouge Française.

17. Convention de partenariat avec Pôle Emploi.

18. Chantier formation qualification « Nouvelle Chance ».

19. Remboursement par la société « Chèque déjeuner » des chèques déjeuners perdus ou périmés pour l’année 2019.

20. Délégation de la fonction d’inspection au Centre de Gestion.

21. Modification du tableau des effectifs.

22. Assiette de coupes de bois – Exercice 2021.

23. Forêt communale d’Oloron Sainte-Marie – coupes destinées à l’affouage – Exercice 2021

DIRECTION VIE DE LA CITÉ

24. Attribution de subventions annuelles par anticipation à certaines associations.

25. Attribution de subventions exceptionnelles.

26. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Léo Lagrange Sud-Ouest.

27. Adhésion à l’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes (ANACEJ).

28. Participation au financement des classes transplantées des écoles publiques et privées sous contrat.

29. Convention type d’occupation temporaire de locaux scolaires pour Oloron Boxing Club.

30. Ateliers jeunes Oloron Prévention.

31. Bourses projets jeunes.

32. Attribution de bourses communales d’enseignement supérieur.

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

33. Transport Urbain – modification du règlement d’utilisation du service de location de Vélos à Assistance Electrique.

34. Instauration de principe de la redevance réglementée pour les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de distribution de gaz.

35. Convention d’occupation du dispositif de communication sur les ouvrages de la commune (télé-relève compteurs d’eau).

36. Avenant à la convention de raccordement d’Oloron Sainte-Marie sur le système d’assainissement collectif du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Escou.

37. Convention relative aux conditions de déversement des effluents industriels des établissements LAULHERE dans le système communal d’assainissement collectif.

38. Convention de servitude avec ENEDIS – Parcelle BH 470.

39. Questions diverses.

Oloron Sainte-Marie : Une Pensée Particulière pour le 11 Novembre 2020

10 Novembre 2020 , Rédigé par André LABARTHE Publié dans #Manifestations - Cérémonies

Le 11 novembre 1918, à cinq heures (heure française) dans un wagon-restaurant aménagé à la clairière des Rethondes en forêt de Compiègne, l'armistice a été signée.

À 11 heures, les clairons sonnent le cessez-le-feu sur le front. On n’entend plus le canon tonner, les soldats ne tombent plus, le silence règne enfin sur le front.

C’est la fin d'une guerre qui a duré plus de quatre ans et qui a fait 18 milions 600 000 morts, invalides et mutilés, dont 8 millions de civils.

La France est particulièrement touchée dans les territoires situés dans les zones de combat, au Nord et à l’Est, où le front était établi durant ces quatre années. Certains villages ont été rayés de la carte. Le bilan humain a quant à lui des conséquences démographiques importantes au lendemain de la guerre, avec une surmortalité liée au conflit.

Dans presque tous les villages de France et de Navarre, au moins un monument aux morts est élevé et devient un lieu de rassemblement et de commémoration.

La situation exceptionnelle liée au confinement et aux mesures d’urgence sanitaire, ne nous permettra pas de nous rassembler au monument aux morts de la grande Guerre, le 11 novembre 2020.

En cette journée Nationale commémorative de la Victoire et de la Paix, chacun d’entre nous pourra, ou il se trouve à 11 heures, avoir une pensée particulière ou marquer une minute de silence, afin de rendre hommage à tous les morts pour la France.

Reconfinement à Oloron Sainte-Marie : les Nouvelles Mesures en vigueur

30 Octobre 2020 , Rédigé par André LABARTHE Publié dans #Santé Solidarité

RECONFINEMENT TOTAL DU PAYS

Deux semaines après avoir annoncé un couvre-feu pour 46 millions de Français, l'exécutif décrète le reconfinement national.

Les mesures décidées par le gouvernement entrent en application ce jeudi à minuit et «jusqu'au 1er décembre au moins». Une tolérance est accordée durant ce week-end pour ceux qui reviennent des vacances de la Toussaint. Comme au printemps dernier, des sorties seront permises sur présentation d'une attestation.

Le retour des attestations

Pour sortir de son domicile, il faudra de nouveau fournir une attestation. Les seules sorties autorisées seront pour se rendre au travail, à un rendez-vous médical, porter assistance, faire ses courses ou prendre l'air.

Seront autorisés les déplacements pour :

● Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.

● Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.

● Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments.

● Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants.

● Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.

● Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

● Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public.

● Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

● Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.

L'attestation dérogatoire pourra aussi être téléchargée sur son téléphone ou écrite sur un papier libre. Les contrevenants s'exposeront à des sanctions.

Pour accéder au modèle d’attestation, cliquez ici : Attestation dérogatoire de déplacements

Les crèches, écoles, collèges et lycées resteront ouverts

Les crèches, les écoles, les collèges et les lycées demeureront ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés». Cette option a été retenue pour limiter la crise économique, en permettant aux parents de travailler, et pour prolonger le lien social des enfants avec l'école. Le port du masque sera obligatoire pour les écoliers du primaire, dès 6 ans. Le secteur périscolaire restera lui aussi ouvert.

En revanche, les facultés et les établissements d’enseignement supérieur devront procéder à des cours à distance.

Les activités qui pourront continuer

Le télétravail sera à nouveau généralisé. Le BTP, les exploitations agricoles, les usines pourront continuer à fonctionner.

Les bureaux de poste, banques et guichets des services publics resteront ouverts.

Les marchés alimentaires resteront ouverts, sauf décision préfectorale.

Les activités Interdites

Les commerces qui ont été définis au printemps comme non-essentiels, ainsi que les bars et restaurants, seront fermés.

Les établissements recevant du public et les entreprises de l'événementiel cinéma, spectacle vivant, seront fermés le temps du confinement. Les salles de sport et les gymnases seront fermés et les sports collectifs de plein air interdits.

Les déplacements entre régions seront interdits.

Tous les services de transport en commun resteront ouverts et leur niveau de service maintenu.

Mais il ne sera pas possible de voyager au sein du territoire national, y compris d'une résidence principale vers une résidence secondaire.

Les visites en maisons de retraites et les Ehpad seront autorisées.

Les parcs et jardins publics resteront ouverts pendant le nouveau confinement.

Les cimetières demeureront ouverts.

Les familles pourront se recueillir sur les tombes de leurs proches à l’occasion de la Toussaint. Pour cette raison, les fleuristes pourront rester ouverts jusqu’à dimanche soir.

Les rassemblements interdits, mariages et enterrements limités

Tous les rassemblements sont interdits, néanmoins les lieux de culte restent ouverts. Les cérémonies y sont interdites, sauf pour les enterrements, dans la limite de 30 personnes, et les mariages dans la limite de 6 personnes.