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Arbres dans les parcs d'Oloron : un appel à la vigilance
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Platane du jardin Public, avant et après sa chute.
LES ARBRES DE NOS PARCS : UN APPEL À LA VIGILANCE
La tempête "Louis", qui a traversé nos contrées au mois de février, a violemment déraciné un platane dans le jardin public, soulevant à juste titre des interrogations sur la santé de nos arbres urbains. À peine un mois après la chute abrupte d'un autre arbre au parc Pommé le 13 janvier 2024, cet incident récent renforce les inquiétudes quant à la stabilité des arbres de nos espaces verts.
Dans ces deux cas, il semble que les systèmes racinaires des arbres en question n'étaient pas assez robustes pour résister aux éléments climatiques. Bien que ces événements malheureux n'aient heureusement causé aucun préjudice humain, ils soulignent l'urgence de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique.
En ces temps où la nature urbaine est plus que jamais précieuse, j’ai officiellement informé le Maire par écrit (le 14 janvier 2024) de la nécessité de procéder à une évaluation approfondie de la santé des différentes essences d'arbres présentes dans notre ville.
André LABARTHE
Conseil Municipal d'Oloron Sainte-Marie, le 15 mars 2024
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Le Conseil Municipal se réunira, le vendredi 15 mars 2024 à 18 h 30 en l’Hôtel de Ville d'Oloron Sainte-Marie.
La salle du conseil est ouverte au public. La séance sera retransmise en direct sur la chaîne You Tube « Ville d’Oloron Saint-Marie.
Ordre du jour :
1. Décisions du Maire prises entre le 11 janvier et le 4 mars 2024.
2. Déclarations d’intention d’aliéner : renonciations au droit de préemption.
3. Installation de Madame TORCAL Ing-On dans les fonctions de Conseillère municipale.
4. Désignation de Madame TORCAL Ing-On au sein des commissions municipales.
5. Budget principal : Règlement budgétaire et financier.
6. Débat d’Orientation Budgétaire – Exercice 2024.
7. Budget principal : Vente aux enchères de matériel.
8. Modification du tableau des effectifs.
9. Renouvellement de mise a disposition de personnel.
10. Proposition d’indemnisations de la Commission d’Indemnisation Amiable des préjudices économiques liés aux travaux de réhabilitation des rues Louis Barthou et De Révol.
11. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a la Communauté de Communes du Haut-Béarn en vue de réaliser des aménagements au Centre Administratif permettant le regroupement de Services Publics intercommunaux.
12. Convention d’occupation temporaire des locaux scolaires.
13. Bail de chasse à la palombe au moyen de cabanes dans les forêts communales d’Oloron Sainte-Marie
14. Convention de servitudes ENEDIS / Ville d’Oloron Sainte-Marie – Câble haute tension chaufferie bois.
15. Saisine de la Communauté de Communes du Haut-Béarn pour une demande de modification du PLU.
16. Constat de désaffectation suivi du déclassement du domaine public d’une partie de la parcelle AZ 295.
17. Transfert de compétence Réseau de Chaleur Urbain – Mise à disposition d’un terrain au profit du Syndicat Intercommunal de Réseau de Chaleur d’Oloron et de Bidos.
18. Conventions de dépotage pour le compte de la société SDEPE.
19. Questions diverses.
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Conseil Municipal d'Oloron Sainte-Marie, 18 décembre 2023
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Le Conseil Municipal se réunira, le lundi 18 décembre 2023 à 18 h 30 en l’Hôtel de Ville d'Oloron Sainte-Marie.
La salle du conseil est ouverte au public. La séance sera retransmise en direct sur la chaîne You Tube « Ville d’Oloron Saint-Marie ».
Ordre du jour :
1. Conclusion et révision du louage.
2. Acceptation des indemnités de sinistre dans le cadre des contrats d’assurance.
3. Renouvellement d’adhésions à des associations.
4. Aliénation(s) de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €.
5. Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières.
6. Déclarations d’intention d’aliéner : renonciations au droit de préemption.
7. Décisions du Maire prises entre le 25 novembre 2023 et le 12 décembre 2023.
8. Modification de la délibération n°13 du 28 juin 2023 et création d’une servitude de passage et de réseaux sur la parcelle rue du Coq.
9. Création d’une commission consultative d’étude d’un modèle de gouvernance partagée de « la friche ».
10. Convention de dépôt des archives de la Commune d’Oloron Sainte-Marie aux archives départementales des Pyrénées-Atlantiques.
11. Budget principal : décision modificative n° 4.
12. Budget de l’eau : décision modificative n° 2.
13. Budget de l’assainissement : décision modificative n° 3.
14. Dotation aux provisions pour dépréciations des actifs circulants.
15. Convention portant sur le versement d’une aide financière par la Communauté de Communes du Haut-Béarn à la Ville d’Oloron Sainte-Marie au titre des travaux d’aménagement favorisant la mobilité : Dépôt d’un dossier dans le cadre des travaux de l’axe Barthou – Révol.
16. Régie des droits de place – Modification de tarifs 2024 pour l’occupation du domaine public.
17. Convention de refacturation de l’électricité de la villa Bourdeu : EPA Jéliote / Ville d’Oloron Sainte-Marie.
18. Attribution du marché d’assurances pour les risques statutaires.
19. Attribution de chèques déjeuners – Modification de la délibération du 06 novembre 2014.
20. Recensement 2024 de la Population – Rémunération des Agents recenseurs et du Coordinateur d’enquête.
21. Modification du tableau des effectifs – Création d’emplois permanents.
22. Règlement par le CAS de huit bons d’achat alloués par la commune d’Oloron Sainte-Marie à l’occasion de départs à la retraite.
23. Attribution de subventions annuelles par anticipation à certaines associations.
24. Attribution de subventions exceptionnelles.
25. Forêt communale d’Oloron Sainte-Marie – Assiette de coupes de bois – Exercice 2024.
26. Forêt communale d’Oloron Sainte-Marie – Coupe destinée à l’affouage – Exercice 2024.
27. Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz.
28. Convention pour prestations d’assainissement avec la commune d’AREN.
29. Dégrèvements d’assainissement sur les factures 2023.
30. Dégrèvements d’eau sur les factures 2023.
31. Questions diverses.
Conseil Municipal d'Oloron Sainte-Marie, le 1 décembre 2023
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Le Conseil Municipal se réunira, le vendredi 1 décembre 2023 à 18 h 30, en l’Hôtel de Ville d'Oloron Sainte-Marie.
La salle du conseil est ouverte au public. La séance sera retransmise en direct sur la chaîne You Tube « Ville d’Oloron Saint-Marie ».
Ordre du jour :
1. Décisions du Maire prises entre le 23 septembre et le 24 novembre 2023.
2. Déclarations d’intention d’aliéner : renonciations au droit de préemption.
3. Installation de Monsieur Pierre Bahoum dans les fonctions de conseiller municipal.
4. Désignation de Monsieur Pierre Bahoum au sein des commissions municipales et communales.
5. Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (Zaenr).
6. Rétrocession d’une cavurne située au cimetière Sainte-Marie 4 – Modification.
7. Proposition d’indemnisation de la Commission d’Indemnisation Amiable des préjudices économiques liés aux travaux de réhabilitation des rues Louis Barthou et De Révol.
8. Vente de la parcelle A335 – Quartier du Faget – Modification
9. Budget principal – Garantie d’emprunt association CAPA – Acquisition immeuble rue de la Pistole.
10. Budget principal – Garantie d’emprunt association CAPA – Acquisition immeuble rue de l’Union.
11. Budget principal : Décision modificative n° 3.
12. Budget principal : Régularisation anomalies exercices antérieurs.
13. Plan de formation mutualisé des vallées béarnaises.
14. Prestation conseil juridique en matière de contentieux.
15. Modification du tableau des effectifs – Création d’emplois permanents.
16. Modification du tableau des effectifs – Suppressions d’emplois.
17. Convention de mise à disposition des droits de diffusion de films dans le cadre du projet « Mieux d’écrans ».
18. Convention Territoriale Globale – politique éducative locale actions 2023.
19. Convention cadre d’utilisation des équipements sportifs par les collèges publics (Collège d’Arette).
20. Attribution de subventions exceptionnelles.
21. Modification du lancement de la procédure de désaffectation d’une partie de la parcelle AZ 279.
22. Questions diverses.
Oloron : lutter contre le moustique, un devoir de santé publique !
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Gagner la guerre contre le Moustique : un devoir de santé publique !
Les épisodes pluvieux et les fortes chaleurs estivales, dues aux modifications climatiques, sont les causes principales de la prolifération de ces insectes qui en nous piquant pourrissent notre vie quotidienne.
Entendu dans la ville : « Je suis envahi de moustiques toute la journée, comme mes voisins ». « Il nous est impossible de sortir dans le jardin, de faire jouer les enfants dehors ». « Finies les soirées conviviales en extérieur et les barbecues en famille ou entre amis » ….
Autre grande préoccupation, la santé : on nous explique qu’il faut faire la différence entre le moustique commun (pas dangereux) et le « tigre ». Cependant, ce dernier bien présent sur notre territoire peut transmettre, après une simple piqûre, des virus comme le Chikungunya, la Dengue ou le Zika. Cette situation inquiétante devrait, nous semble-t’il interpeller les pouvoirs publics !
Il est clair que chacun d’entre nous doit contribuer, chez soi, à éliminer tous les foyers parasites : supprimer ou vider tous les contenants d’eau stagnante, couvrir les bidons et citernes de récupération d'eau pluviale pour empêcher la ponte des moustiques, évacuer les déchets verts et les petits détritus du jardin à l’air libre, vers la déchetterie…. Cette lutte citoyenne relève du devoir de la ville d’Oloron Sainte-Marie et des collectivités locales de ce territoire.
En sus des nichoirs à chauves-souris, il convient de créer des installations de piégeages à moustiques dans les divers quartiers et notamment près des lieux d'accueil des enfants et des personnes âgées. Enfin, à l’image de certaines communes, faire un traitement biologique anti larvaire pour détruire les nids dans les avaloirs de voiries et des bouches d’égout de la ville.
Conseil Municipal d'Oloron Sainte-Marie, le 29 septembre 2023
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Le Conseil Municipal se réunira, le vendredi 29 septembre 2023 à 18 h 30, en l’Hôtel de Ville d'Oloron Sainte-Marie. La salle du conseil est ouverte au public. La séance sera retransmise en direct sur la chaîne You Tube « Ville d’Oloron Saint-Marie ».
Ordre du jour :
1. Décisions du Maire prises entre le 23 juin et le 22 septembre 2023.
2. Déclarations d’intention d’aliéner : renonciations au droit de préemption.
3. Désignation de Monsieur Jacques Maisonneuve au sein des commissions municipales.
4. Dérogation au principe de repos dominical : autorisation d’ouverture pour 5 dimanches en 2024.
5. Acceptation d’un legs – Maison 38 rue Bonnemason.
6. Rétrocession d’une cavurne située au cimetière Sainte-Marie.
7. Bail emphytéotique consenti à l’assocation Tennis Club du Piemont Oloronais en vue de la création d’un espace padel.
8. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2024.
9. Budget principal – Décision modificative n° 2.
10. Budget de l’assainissement – Décision modificative n° 2.
11. Convention de partenariat avec le Pays de Béarn : Projet « Prospectiv’Eau – Sécurisation de l’eau potable en Béarn ».
12. Engagement partenarial avec la Direction départementale des Finances Publiques et le Service de Gestion comptable.
13. Vente aux enchères d’un ensemble tracteur agricole – épareuse.
14. Assurance risques statutaires : Groupement de commande avec le CCAS d’Oloron Sainte-Marie.
15. Modification du tableau des effectifs : Avancement promotion interne.
16. Modification du tableau des effectifs : Avancements de grade.
17. Modification du tableau des effectifs : Suppressions d’emplois
18. Modification du tableau des effectifs : Création d’un emploi non permanent.
19. Modification du tableau des effectifs : Création d’emplois permanents.
20. Mise à disposition de personnel à la Commune de Goès.
21. Information annuelle sur l’emploi de personnels handicapés.
22. Pérennisation du télétravail.
23. Dérogation aux travaux règlementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle.
24. Approbation du Plan de Gestion Interrégional du bien culturel « Chemins de Saint-Jacques – de – Compostelle en France» inscrit sur la liste du patrimoine de l’UNESCO.
25. Règlement Intérieur des temps périscolaires dans les écoles publiques d’Oloron Sainte-Marie – Année scolaire 2023-2024.
26. Attribution d’une bourse communale d’enseignement supérieur.
27. Participation au financement des classes transplantées des écoles publiques et privées sous contrat.
28. Convention type d’occupation temporaire de locaux scolaires pour Oloron Boxing Club.
29. Régularisation de la dénomination de la rue José de la Borda.
30. Dénomination de rue – Quartier PONDEILH.
31. Lancement de la procédure de désaffectation d’une partie de la parcelle AZ 279.
32. Déclassement d’une section de la RD 809 en voie communale à Oloron Sainte-Marie.
33. Vente d’une parcelle de terrain – Zone Artisanale de Légugnon : Modification.
34. Service de l’assainissement : Opération collective portant sur les branchements particuliers rue Palassou.
35. Dégrèvements d’assainissement sur les factures 2023.
36. Dégrèvements d’eau sur les factures 2023.
37. Questions diverses.
Conseil Municipal d'Oloron sainte-Marie, le 28 juin 2023.
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Le Conseil Municipal se réunira, le mercredi 28 juin 2023, à 18 h 30, en l’Hôtel de Ville d'Oloron Sainte-Marie.
La salle du conseil est ouverte au public. La séance sera retransmise en direct sur la chaîne You Tube « Ville d’Oloron Saint-Marie ».
Ordre du jour :
INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS
DE L’ORGANE DÉLIBÉRANT AU MAIRE
1. Présentation du Rapport d’activités du Conseil Municipal des jeunes par des représentants du CMJ.
2. Décisions du Maire prises entre le 1er avril et le 22 juin 2023.
3. Déclarations d’intention d’aliéner : renonciations au droit de préemption.
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
4. Présentation du rapport d’activités 2022 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
5. Modification des tarifs pratiqués par un délégataire de service public – Centre Nautique de Soeix.
6. Budget principal – autorisation de programme et crédits de paiement pour la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité sur les bâtiments communaux.
7. Budget principal : décision modificative du Budget.
8. Budget de l’eau potable : décision modificative n° 1.
9. Budget de l’assainissement : décision modificative n° 1.
10. Résiliation Bail Fondation POMMÉ.
11. Échange de terrain entre la Commune et le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine.
12. Mise en vente de terrain sis parcelle C 329 p – Quartier de Soeix.
13. Cession de la parcelle AH 534 - Rue du Coq.
14. Convention de refacturation de l’électricité - Ville d’Oloron Sainte-Marie / EPA Jéliote.
15. Modification du tableau des effectifs – Créations d’emplois non permanents.
16. Modification du tableau des effectifs – Créations d’emplois permanents.
17. Changement de filière.
18. Mise à disposition de personnel.
19. Programmation culturelle des quartiers d’été 2023.
20. Convention d’acceptation du don d’un gradin de photographe homologué.
DIRECTION VIE DE LA CITÉ
21. Bourse Atelier jeunes 2023.
23. Attribution de bourses communales d’enseignement supérieur.
22. Fourniture et acheminement d’électricité et services associés : attribution accord-cadre et marchés subséquents.
24. Mise en place d'une convention entre le Lycée de la Montagne et la ville d’Oloron Sainte-Marie.
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
25. Révision du manuel d’auto-surveillance de la station d‘épuration.
26. Acquisition d’une bande de terrain - Chemin des Barhes (emplacement du PLU réservé n°34).
27. Vente parcelle de terrain – ZA Légugnon.
28. Dégrèvements d’assainissement sur les factures 2022.
28. Dégrèvements d’eau sur les factures 2022.
30. Questions diverses.
Oloron Sainte-Marie : Profanation du carré des soldats morts pour la France.
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Le jour du 83ème anniversaire de l’appel du général de Gaulle, le 18 juin 1940, le carré des soldats oloronais morts pour la France du cimetière de Sainte-Marie a été profané.
Des plaques mentionnant les noms des soldats sur des croix et stèles ont été arrachées. Cette situation lamentable semble se développer sur le territoire de la capitale du Haut-Béarn et de sa périphérie.
Actes de vandalisme gratuits ? Actes de vandalisme orientés ?
Il serait grand temps de faire cesser ce genre d'infamie !
Ville d'Oloron Sainte-Marie, l’opposition vote contre le Budget 2023.
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Intervention André LABARTHE :
Monsieur le Maire,
Nous voilà réunis ce soir à la mi-mandature de votre gestion communale et nous en sommes déjà au vote du quatrième budget. Pour le budget 2023, je me concentrerai plus particulièrement sur quelques points qui nous paraissent essentiels.
Fonctionnement :
Concernant le fonctionnement, vous nous indiquez une hausse des dépenses de l’ordre de +5,78 % pour l’année 2022.
Nous constatons donc que les baisses des dépenses 2020 et 2021 ont été exclusivement liée à la suppression de bon nombre de manifestations événementielles, suite à la situation générée par la pandémie de la COVID-19.
Investissement :
Pour la section investissement, et au regard des principales opérations programmées au budget 2022, nous pouvons constater, une fois encore, que plus de trois millions d’euros de travaux de reste à réaliser sont reportés sur le budget de 2023.
Ce constat nous laisse quelque peu perplexes par rapport à vos ambitions affichées en ce domaine et sur la sincérité de la programmation de vos travaux budgétisés.
L’enfumage semble désormais être le maître-mot pour vous permettre d'afficher, comme toujours, un nouvel investissement artificiellement gonflé en 2023. Nul doute que nous retrouverons à nouveau la plupart de ces chantiers programmés reportés en 2024.
La dette de la Ville d’Oloron Sainte-Marie : 11 840 610 €.
La dette par habitant :
Lors du débat d’orientation budgétaire, vous nous avez indiqué que le montant de la dette de la ville, rapporté à l’habitant pour une population de 11 278 habitants, était estimée à 1 049 € en 2022 et que l'encours de la dette s'avère extrêmement performant.
Or, le Compte Administratif fait apparaître un montant différant au vôtre sur la dette, rapporté à l’habitant. Il indique une population oloronaise de 11 233 habitants en 2022, avec montant de la dette par habitant de l’ordre de 1 054 € soit un écart de 29 % au-dessus de la moyenne des communes de notre strate qui affiche 816 €.
Enfin, si nous prenons comme base de calcul les dernières données de l’Insee qui nous indique une population oloronaise actuelle de 10 594 habitants, la dette rapportée par habitant représente alors 1 117 €, soit un écart de + 37 % par rapport à la strate des villes de 10 000 à 20 000 habitants.
La Taxe Foncière :
Vous indiquez que les taux d’imposition des taxes sur le foncier ne connaîtront pas d’évolution en 2023 et restent à hauteur de :
● Taxe sur le foncier bâti : 30,71 %
● Taxe sur le foncier non bâti : 33,96 %
Je vous rappelle tout de même, que vous avez pris la décision d’augmenter la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et non bâties en 2021 à hauteur de 9,18 % et depuis cette taxe ne cesse d’augmenter. En 2022, elle a progressé mécaniquement de +3,40 %, et pour 2023, elle augmentera de +7,10 %. La Taxe Foncière de notre ville aura donc quasiment augmenté de 20 % en l’espace de 3 ans.
À ce propos, je réaffirme que cette Taxe Foncière, est l’impôt le plus injuste et plus discriminatoire, parce qu’elle touche essentiellement les propriétaires de bien immobilier de notre ville, et en grande majorité les membres des catégories moyennes et populaires. Elle lèse doublement ces citoyennes et citoyens de notre ville qui souvent au prix d’efforts et de sacrifices consentis, durant toute une vie, ont fait le choix d’acquérir leur maison ou leur appartement. Elle pénalise également les citoyens propriétaires de notre ville déjà lourdement touchés par la situation économique, augmentation des prix de l’énergie et des matières premières, pétrole, gaz… Et par la flambée des prix de consommation courante, en hausse de +16 % aujourd’hui.
Eau potable assainie :
Autre facteur de sanction, la forte hausse du prix du m³ d’eau potable-assainie. Après les augmentations consécutives de 2021 et 2022, ce produit de première nécessité va subir une nouvelle augmentation en 2023 de près de 30 %, et contribuer ainsi, à affaiblir un peu plus le pouvoir d’achat des usagers de notre ville.
La crise sociale et politique que nous traversons actuellement doit tous nous interroger sur ces hausses du coût de la vie qui deviennent insupportables pour une partie non-négligeable de nos contribuables. En effet, les classes moyennes qui subissent de plein fouet ces augmentations massives et ne bénéficies que de très peu d’aides sont à bout de souffle.
La charge de l’imposition locale pèse, elle aussi lourdement pour les foyers modestes, car elle est parfois, même, plus élevée que l'impôt sur le revenu. Si nous n’y prenons pas garde, cette exaspération sociale pourrait très vite atteindre et déborder à son tour, les collectivités locales.
Voilà, Monsieur le Maire, les raisons essentielles qui m’amènent à ne pas voter le Budget communal de l’année 2023.
