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21 septembre 2021 2 21 /09 /septembre /2021 10:28
Conseil Municipal Oloron Sainte-Marie, le 27 septembre 2021
Conseil Municipal Oloron Sainte-Marie, le 27 septembre 2021

Le conseil municipal se réunira le lundi 27 septembre 2021, à 18 h 30, en l’Hôtel de Ville d’Oloron Sainte-Marie.

En raison des conditions sanitaires liées à l’épidémie de la COVID-19, cette séance se déroulera à huis clos. Pour préserver le caractère public, ce conseil municipal sera retransmis en direct sur la chaîne You Tube « Ville d’Oloron Saint-Marie ».

 

Ordre du jour :

 

INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DE L’ORGANE 

DÉLIBÉRANT AU MAIRE

 

1. Décisions du Maire prises entre le 18 juin et le 9 septembre 2021.

2. Déclarations d’intention d’aliéner : renonciations au droit de préemption.

 

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

 

3. Budget participatif : règlement 2022.

4. Dérogation au principe de repos dominical : autorisation d’ouverture pour 5 dimanches en 2022.

5. Constat de désaffectation suivi du déclassement du domaine public d’une partie de la parcelle AZ 277 en vue de permettre l’extension des terrains de tennis (création d’un espace Padel).

6. Constitution de la Société Publique Locale (SPL) des Pyrénées – Atlantiques.

7. Échange de terrains entre la Commune et le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine.

8. Saisie de la Communauté de Communes du Haut Béarn par la Commune d’Oloron Sainte-Marie afin qu’elle mette en conformité le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour l’aménagement du terrain familial de Soeix.

9. Acquisition d’une bande de terrain issue de la parcelle N 88 pour régularisation de l’emprise de la zone habitat adapté des Angles.

10. Budget principal : décision modificative n° 1.

11. Budget annexe de l’eau potable : décision modificative n° 2.

12. Budget annexe de l’assainissement : décision modificative n° 2.

13. Budget transport urbain : approbation du compte administratif 2021.

14. Budget transport urbain : approbation du compte de gestion 2021.

15. Budget transport urbain : clôture du budget annexe, transfert des résultats de clôtures de ce budget au budget principal de la commune et réintégration du passif et de l’actif au budget principal de la commune.

16. Mise à disposition de biens meubles au profit de la Communauté de Communes du Haut-Béarn.

17. Convention de co-maîtrise d’ouvrage des passerelles.

18. Adoption du Règlement d’organisation et de gestion du temps de travail.

19. Création d’un emploi permanent de catégorie A – chargé.e de la transition énergétique.

20. Création d’un emploi permanent de catégorie A – responsable du patrimoine bâti et éclairage public.

21. Création d’un emploi permanent de catégorie C – agent d’animation et d’entretien des écoles.

22. Création d’un emploi permanent de catégorie C – agent techniques chargés des réseaux électriques.

23. Création d’un emploi permanent de catégorie C – agent administratif, officier d’état-civil.

24. Création d’un emploi non-permanent réservés à l’apprentissage.

25. Procédure de signalement et de traitement d’actes de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

26. Désignation d’un nouveau membre aux conseils d’exploitation aux régies de l’eau potable et de l’assainissement.

 

DIRECTION VIE DE LA CITE

 

27. Règlement intérieur des temps périscolaires dans les écoles publiques d’Oloron Sainte-Marie.

 

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

 

28. Qualité de vie dans les espaces publics : la propreté canine.

29. Attribution du marché maîtrise d’œuvre pour restructuration de la salle Palas.

30. OPAH-RU 2019-2024 : adoption du règlement d’intervention.

31. Dégrèvement des taxes d’urbanisme et d’assainissement suite au retrait de permis de construire de la SCI A et L Promotion.

32. Dégrèvement d’eau sur les factures de 2021.

33. Dégrèvement d’assainissement sur les factures de 2021

34. Questions diverses.

 

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Published by André LABARTHE - dans Conseil Municipal
26 juillet 2021 1 26 /07 /juillet /2021 16:34
Oloron Sainte-Marie, la pollution invisible du bruit
Oloron Sainte-Marie, la pollution invisible du bruit
Oloron Sainte-Marie, la pollution invisible du bruit
Oloron Sainte-Marie, la pollution invisible du bruit

LE BRUIT, CETTE POLLUTION INVISIBLE

QUI COÛTE TRÈS CHER

 

Selon une étude publiée jeudi 22 juillet 2021 par l'Ademe (Agence de la transition écologique) et le Conseil national du bruit, le coût social du bruit s'élèverait à 155,7 milliards d'euros par an. Cette pollution, qui selon l’étude, «constitue une préoccupation majeure des Français dans leur quotidien» empoisonne la vie de 25 millions d’entre eux. 

 

Le trafic routier représente la moitié du coût global

 

L’étude a cherché à évaluer le coût du bruit sur les dépenses de santé à court et long terme, sur les maladies professionnelles, la perte d'espérance de vie, ainsi que les conséquences plus larges sur l'économie comme la dépréciation immobilière ou la perte de productivité.

L'Organisation mondiale de la santé estimait en 2018 que le bruit était le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages en Europe, derrière la pollution ; un Européen sur cinq est exposé de manière chronique à des niveaux de bruit préjudiciables à la santé. 

 

Le coût astronomique du bruit des transports

 

Sans surprise, le bruit des transports coûte le plus cher, 106,4 milliards d'euros par an en France, selon l'étude, soit 68,4 % des dépenses globales attribuées aux nuisances sonores, le vrombissement du trafic routier représentant à lui seul la moitié des dépenses totales.

Oloron Sainte-Marie, la pollution invisible du bruit
Oloron Sainte-Marie, la pollution invisible du bruit
Oloron Sainte-Marie, la pollution invisible du bruit
Oloron Sainte-Marie, la pollution invisible du bruit

En second lieu, arrivent les nuisances de voisinage (voisins, mais aussi chantiers, et bruit généré par les activités professionnelles). Elles coûtent 26,3 milliards d'euros par an en France. Enfin, les nuisances sonores au sein des environnements de travail coûteraient quant à elles 21 milliards d'euros par an à la société française dans son ensemble. 

Il est vrai que nous vivons dans une société de plus en plus bruyante. Jamais de silence assuré, toujours la menace d’un déchaînement sonore. Vous êtes à lire dans un parc, un souffleur de feuilles passe, un marteau-piqueur défonce un trottoir, une tronçonneuse ou une tondeuse dans le jardin d’à côté, cent décibels vous explosent dans les oreilles. Une moto traverse la ville la nuit, elle réveille en sursaut des centaines d’habitants.

Un vaste enjeu écologique et pédagogique à relever pour aménager la ville de demain et pour le bien-être de nos concitoyens.

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Published by André LABARTHE - dans Environnement - Développement Durable
24 juin 2021 4 24 /06 /juin /2021 14:58
Conseil Municipal Oloron Sainte-Marie, le 30 juin 2021
Conseil Municipal Oloron Sainte-Marie, le 30 juin 2021

Le Conseil Municipal se réunira, le mercredi 30 juin 2021, à 18 h 30, en l’Hôtel de Ville d'Oloron Sainte-Marie.

En raison des conditions sanitaires liées à l’épidémie de la COVID-19, cette séance se déroulera à huis clos. Pour préserver le caractère public, ce Conseil Municipal sera retransmis en direct sur la chaîne You Tube « Ville d’Oloron Saint-Marie ».

 

Ordre du jour :

 

INFORMATIONS SUR LES DELEGATIONS

DE L'ORGANE DELIBERANT AU MAIRE

                                             

1. Décisions du Maire prises entre le 11 mai et le 1er juin 2021.

2. Déclarations d’intention d’aliéner : renonciations au droit de préemption.

 

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

 

3. Présentation du rapport d’activités 2020 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

4. Lancement de la procédure de désaffectation d’une partie de la parcelle AZ 277 en vue de permettre une extension des terrains de tennis (création d’un espace de padel).

5. Convention communale de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’Etat.

6. Modification du procès-verbal de mise à disposition de l’équipement culturel d’intérêt communautaire « Espace Jéliote ».

7. Constitution d’un groupement de commandes permanent.

8. Budget de l’eau potable : décision modificative n° 1.

9. Budget de l’assainissement : décision modificative n° 1.

10. Exonération de droits de place pour les commerçants ambulants abonnés non-alimentaires du marché du vendredi - période du 9 avril au 14 mai 2021.

11. Restructuration foncière de la forêt communale d’Oloron Sainte-Marie.

12. Exploitation et commercialisation des bois en parcelles 93 à 96, 106, 112 à 114, 117, 119 à 121 de la forêt communale d’Oloron Sainte-Marie.

13. Modification du tableau des effectifs.

14. Information annuelle du Conseil municipal sur l’emploi de personnels handicapés.

 

DIRECTION VIE DE LA CITE

 

15. Contrat Enfance Jeunesse – Politique Educative locale Actions 2021.

16. Adhésion « Nos Quartiers ont du talent » / Convention annuelle de partenariat.

17. Convention de partenariat Osons Ici et Maintenant autour du Programme 100 % transition.

18. Bourse Projets Jeunes.

19. Convention de partenariat pour l’organisation d’une session BAFA par Léo Lagrange Sud-Ouest.

 

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

 

20. Rapport sur le prix et la qualité des Services de l’Eau et de l’Assainissement (année 2020).

21. Classement dans la voirie communale de voies privées de lotissements.

22. Opération façade : prise en compte de l’immeuble 16 Place Clémenceau.

23. Enfouissement des réseaux rue Navarrot : travaux de génie civil.

24. Enfouissement des réseaux rue Navarrot : travaux d’éclairage public.

25. Enfouissement des réseaux rue Navarrot : travaux basse tension.

26. Mission de contrôle des stations d’épuration par le MATEMA.

27. Convention de mise à disposition des installations de la plateforme de compostage pour la gestion de la plateforme de broyage (CCHB/VILLE).

28. Servitude de tréfonds pour passage en terrain privé communal d’une canalisation d’usage privatif (« Maisons groupées Sancho »).

29. Convention création de dispositif de comptage pour branchement incendie.

30. Questions diverses.

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Published by André LABARTHE - dans Conseil Municipal
11 mai 2021 2 11 /05 /mai /2021 16:53
Conseil Municipal Oloron Sainte-Marie, le 17 mai 2021
Conseil Municipal Oloron Sainte-Marie, le 17 mai 2021

Le Conseil Municipal se réunira, le lundi 17 mai 2021, à 18 h 30, en l’Hôtel de Ville d'Oloron Sainte-Marie.

 

En raison des conditions sanitaires liées à l’épidémie de la COVID-19, cette séance se déroulera à huis clos. Pour préserver le caractère public, ce Conseil Municipal sera retransmis en direct sur la chaîne You Tube « Ville d’Oloron Saint-Marie ».

 

Ordre du jour :

 

INFORMATIONS SUR LES DELEGATIONS

DE L’ORGANE DELIBERANT AU MAIRE

 

1. Décision du Maire prises entre le 23 mars et le 26 avril 2021.

 

2. Déclarations d’intention d’aliéner : renonciations au droit de préemption.

 

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

 

3. Budget participatif : projet(s) retenu(s) suite au vote citoyen.

 

4. Comité de quartiers : mise à jour des périmètres et désignation des élu.e.s référent.e.s de quartiers.

 

5. Budget Transport Urbain – Décision modificative n°1.

 

6. Transport Urbain – Challenge mobilité.

 

7. Mobilité : Transfert de compétence à la communauté de communes du Haut Béarn dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM).

 

8. Adoption du plan de formation mutualisé 2020 – 2022.

 

9. Adoption du plan de formation annuel de la Ville d’Oloron Sainte-Marie et du C.C.A.S. pour 2021.

 

10. Désignation d’élues référentes pour le marché hebdomadaire du vendredi.

 

11. Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi permanent.

 

DIRECTION VIE DE LA CITÉ

 

12. Evolution de la carte scolaire pour la rentrée de septembre 2021.

 

13. Questions diverses.

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Published by André LABARTHE - dans Conseil Municipal
9 avril 2021 5 09 /04 /avril /2021 17:07
Oloron Sainte-Marie : L'Opposition Vote Contre le Budget 2021.
Oloron Sainte-Marie : L'Opposition Vote Contre le Budget 2021.

 CONSEIL MUNICIPAL LE 8 AVRIL 2021

 

Budget 2021 : intervention André LABARTHE 

 

Monsieur le Rapporteur,

C’est bien connu, la meilleure défense, c’est l’attaque !

Fidèle à cette stratégie, vous ne manquez pas obstinément, à chaque présentation ou vote budgétaire, de tenter de noircir le bilan de vos adversaires politiques.

Lors des orientations budgétaires, vous nous avez indiqué que la collectivité avait affiché, en 2014, l’ambition de ramener l’encours de la dette de 14 000 000 € au niveau de celui de 2008, de l’ordre de 7 000 000 €. Vous précisez que l’objectif n’a malheureusement pas été atteint et que l’encours de la dette, au 31 décembre 2020, serait de 12 253 494 €.

Faut-il une nouvelle fois vous rafraîchir la mémoire, pour vous rappeler que lors de votre arrivée à la mairie en 2008, l’encours de la dette laissée par l’équipe précédente était de 7 765 430 €. En six ans, sous votre impulsion, cette dette est passée à 14 534 400 €, soit une augmentation sous votre mandature de 87 %.

L’endettement par Habitant :

Toujours dans le même chapitre, vous nous indiquez que le montant de la dette rapportée à l’habitant en 2019 est de 1 090 €, soit plus de 26 % que la strate des villes de 10 000 à 20 000 habitants (864 € en 2018).

Mais pourquoi alors, ne pas avoir indiqué qu’en 2013, lors de votre dernier budget, le montant de la dette par habitant que vous nous aviez laissée était de 1 269 €, soit une augmentation de 33 % par rapport à la moyenne de la strate (954 €) à cette époque.

Vous nous annoncez qu’à mi-mandat en 2024 la baisse des dotations de l’État atteindra le Million d’Euro.

Il nous semble là aussi nécessaire de vous rappeler que durant la période 2013, date de votre dernier budget, les dotations de l’État étaient de 1 682 328 € et qu’à l’issue de notre mandature en 2019, elles n’étaient plus que 831 233 €. Entre 2014 et 2019, nous avons subi une baisse des dotations de l’ordre de 851 095 €.

Face à cette baisse conséquente, il nous a fallu faire des choix combinés entre le remboursement de la dette et la programmation d’investissements indispensables pour la ville d’Oloron Sainte-Marie.

Vous nous indiquez par ailleurs, que le montant des dotations a certes baissé durant cette mandature, mais qu’il a été très largement compensé par les recettes issues de la suppression des abattements, ainsi que par une taxe transport.

Autrement dit, vous reconnaissez que le montant de ces dotations a été

largement compensé par des recettes que vous n’avez pas votées, donc refusées, et dont vous bénéficiez aujourd’hui.

Le Ratio :

Concernant le ratio, qui comme vous le rappelez, synthétise le mieux la santé financière d'une collectivité ; il atteignait 6.57 ans en 2019 (6.30 en 2020).

Ce ratio en deçà du niveau 12 préconisé par la Chambre Régionale des Comptes, est bien en-dessous du niveau 15 à partir duquel on rentre résolument dans le rouge. Il confirme la bonne gestion de la ville par l’équipe municipale précédente, entre 2014 et 2020.

Taxe Foncière, l’impôt le plus injuste :

Concernant le Budget 2021 de votre nouvelle mandature, afin de pallier la baisse des dotations, vous faites le choix de recourir à l’augmentation de la Taxe Foncière (bâtie et non bâtie) à hauteur de 4 %.

Cette volonté nous paraît surprenante car elle intervient au moment même où notre commune va bénéficier du reversement de la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties.

Votre décision politique est la plus injuste et la plus discriminatoire !

Elle est injuste car sa charge imposable est souvent plus élevée que l'impôt sur le revenu pour les foyers modestes.

Elle est discriminatoire parce qu’elle touche essentiellement les propriétaires de bien immobilier de notre ville, et en majorité les membres des catégories populaires et moyennes.

Elle lèse ces citoyennes et citoyens de notre ville qui au prix d’efforts et de sacrifices parfois durant toute une vie, se sont donnés les moyens de construire leur maison ou acquérir un appartement. Ces derniers deviennent désormais grâce à vous les dindons de la farce.

Par des déclarations très médiatisées, vous claironnez qu’un investissement de 22 millions € sera réalisé en six ans, en occultant bien entendu de préciser que le budget général pour ces six années serait d’un montant d’environ 109 millions €. En réalité et si cet objectif était atteint, ces investissements ne représenteraient tout au plus que 20 % de l’ensemble des budgets de votre mandature.

Alors, pourquoi ne pas avoir dans le même temps et pour la même durée, affiché votre volonté de programmer une baisse conséquente de section fonctionnement ?

Pourtant, c’est bien dans le fonctionnement, dont le montant avoisinera les 87 millions € en six ans, qu’il faudra réaliser des économies indispensables au désendettement et à l’équilibre budgétaire de notre ville. La section fonctionnement représentera alors 80 % du budget général de notre commune.

Par manque de courage et en guise d’effort solidaire pour retrouver l’équilibre de vos comptes, vous n’avez trouvé comme solution que d’appliquer une contribution sélective qui pénalisera à l’avenir seul le citoyen propriétaire.

Enfin un mot tout de même sur le budget 2020, certes perturbé par la crise sanitaire comme dans l’ensemble de notre pays. Ce budget, nous l’avons voté par solidarité dans un contexte exceptionnel et transitoire.

En fait, il n’aura eu qu’un effet façade avec pour seule option la continuité des travaux déjà engagés par l’ancienne équipe et par une gestion en roue libre, puisque peu choses sont à mettre à votre actif.

La plupart des opérations inscrites au budget 2020 ont été reportées et pour certaines inscrites au nouveau budget afin de vous permettent d'afficher en 2021 un investissements artificiellement gonflé.

Pour d’autres, tout simplement annulées ou renvoyées aux calendes grecques.

En conséquence Monsieur, le rapporteur, notre groupe d’opposition ne votera pas le budget 2021.

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Published by André LABARTHE - dans Conseil Municipal

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  • : André LABARTHE, Conseiller Municipal d'Oloron Sainte-Marie. J’ai créé ce blog pour vous informer, vous faire partager mes réflexions et mes prises de position sur les différents sujets qui animent la vie municipale d’Oloron Sainte Marie et du Haut-Béarn.
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