Le blog de André LABARTHE

Oloron Sainte Marie : les Élus d'opposition votent contre le Budget 2022

15 Avril 2022 , Rédigé par André LABARTHE Publié dans #Conseil Municipal

Intervention André LABARTHE :

Monsieur le Maire,

C’est dans un contexte particulier et préoccupant que nous allons aborder ce soir le budget 2022.

En effet, le conflit armé Russo-Ukrainien sur le continent européen provoqué par l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la tragédie suscitée par les massacres et l’exode massif des populations pour fuir les zones de combats ne peut nous laisser indifférents. Cette situation de guerre et le courage dont fait preuve le peuple Ukrainien pour défendre leur nation force l’admiration de tous. Nous tenons une nouvelle fois à réaffirmer notre soutien et notre totale solidarité envers la nation d’Ukraine.

Cette tragédie fratricide crée également un contexte inquiétant qui va entraîner inéluctablement de lourdes répercussions sur l’économie mondiale. Notre pays, notre ville et notre quotidien en subiront les conséquences, en particulier les prix de l’énergie et des matières premières , pétrole, gaz, métaux, céréales,... et dans bien d’autres domaines.

BUDGET 2022

Concernant le budget 2022, nous ne nous attarderons pas bien longtemps sur vos choix, au demeurant contestables, mais nous nous concentrerons plus particulièrement sur quelques points qui nous paraissent essentiels.

Fonctionnement :

Concernant les dépenses de fonctionnement, vous nous indiquez qu’une baisse des dépenses de l’ordre de 2 % a été réalisée. Nous constatons que cette baisse des dépenses semble exclusivement liée à la suppression de bon nombre de manifestations événementielles en 2020 et 2021, suite à la situation générée par la pandémie de la COVID-19.

Investissement :

Pour la section investissement, le compte administratif fait apparaître, un reste de travaux à réaliser de près de deux millions d’euros (1 957 082 €), au regard des principales opérations programmées au budget 2022, ce n’est pas moins de 4 675 920 € qu’il reste à réaliser. Ce constat nous laisse quelque peu perplexes par rapport à vos ambitions affichées en ce domaine et sur la sincérité de la programmation de vos travaux budgétisés.

Il semble désormais que le report des travaux soit devenu chronique puisque nous constatons une nouvelle fois que la plupart des opérations programmées dans les exercices 2020-2021 ont été reportées d’une année sur l’autre et donc de budget en budget. L’utilisation de cette technique d’enfumage, astuce bien rodée et bien huilée, n’a que pour seul but de vous permettre d'afficher, comme toujours, un nouvel investissement artificiellement gonflé en 2022. Nul doute que nous retrouverons à nouveau la plupart de ces chantiers programmés reportés en 2023.

Taxe Foncière :

En 2021, vous avez pris la décision d’augmenter la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et non bâties à hauteur de 9,18 %. Cet impôt, s’il est bon de rappeler encore, est le plus injuste et discriminatoire parce qu’il touche uniquement les propriétaires de biens immobiliers de notre ville et en particulier une majorité des ménages de catégories moyennes et populaires.

Vous annoncez que le taux de ces taxes n’évoluera pas en 2022, en omettant tout de même d’indiquer qu’elles augmenteront mécaniquement de 3,40 %.

Cette nouvelle hausse va encore impacter un peu plus financièrement les citoyens propriétaires Oloronais, à moins que dans un élan de générosité à l’égard des contribuables de notre cité, vous y renonciez. Une telle décision serait par ailleurs une heureuse surprise, mais permettez nous de douter de cette probabilité. La Taxe Foncière de notre ville augmentera donc de 12,58 % en l’espace d’un an.

Prix de l’Eau-Assainissement :

Et voilà, comme si ce matraquage fiscal n’était pas suffisant, vous nous en remettez une nouvelle couche avec l’augmentation du prix du M³ d’eau-assaini en 2022.

Cette augmentation du prix de l’eau potable est elle aussi des plus injuste et discriminatoire puisque cette hausse tarifaire sera exclusivement supportée par l’ensemble des usagers Oloronais. Or, ils ne sont pas les seuls consommateurs à bénéficier de la production d’eau potable de la ville d’Oloron Sainte-Marie : Plus de 450 000 M³ sont vendus en gros aux communes voisines et aux syndicats.

Pour retrouver l’équilibre de vos comptes de la Section d’Exploitation, vous n’avez rien trouvé d’autre solution que d’appliquer une nouvelle fois la contribution sélective et punitive qui pénalise, seul, le citoyen consommateur Oloronais.

En guise de débat au sein du Conseil Municipal et au mépris de toutes les règles élémentaires de démocratie, vous dévoilez publiquement, en avant-première à la presse, la primeur d’un avis pris à la majorité et non à l’unanimité par les membres des conseils d’exploitation de l’eau et de l’assainissement. Cette pratique regrettable et illégale, en dit long sur le respect que vous portez à l’égard de la diversité des groupes d’élus qui la composent et par cette action, vous tentez de réduire notre assemblée à une vulgaire chambre d’enregistrement.

De plus, vos déclarations, diffusées dans la presse sur le prix du M³ d’eau-assaini en 2022, sont erronées et méritent une correction. Si l’augmentation sera bien de l’ordre de 6 %, le prix du M³ n’augmentera pas comme vous le prétendez de 0,18 €, mais de 0,24€. Il semble que vous ayez oublié d’inclure dans vos calculs la part des montants des taxes fixes. Le prix du M³ d’eau-assaini payé par le consommateur Oloronais sera de 4,30 € TTC en 2022, il était de 4,06 € TTC en 2021.

Avec cette nouvelle augmentation, notre Ville franchit un nouveau cap puisqu’elle se situe désormais au-dessus de la moyenne nationale dont le montant du M³ d’eau-assaini est de 4,14 € TTC.

Face à l'ensemble de ces manquements, notre groupe « Présents pour l’Avenir d’Oloron » votera contre le Budget 2022.

Conseil Municipal Oloron Sainte-Marie le 12 avril 2022

2 Avril 2022 , Rédigé par André LABARTHE Publié dans #Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira, le mardi 12 avril 2022, à 18 h 30, en l’Hôtel de Ville d'Oloron Sainte-Marie. La salle du conseil est à nouveau ouverte au public.

La séance sera retransmise en direct sur la chaîne You Tube « Ville d’Oloron Saint-Marie ».

Ordre du jour :

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

1. Budget Participatif : projet(s) retenu(s) suite au vote citoyen.

2. a - Approbation du compte de gestion 2021 : budget principal.

b - Approbation du compte de gestion 2021 : budget de l'eau potable.

c - Approbation du compte de gestion 2021 : budget de l'assainissement.

3. a - Approbation du compte administratif 2021 : budget principal.

b - Approbation du compte administratif 2021 : budget de l'eau potable.

c - Approbation du compte administratif 2021 : budget de l'assainissement.

4. a - Affectation de résultats 2021 : budget principal.

b - Affectation de résultats 2021 : budget de l'eau potable.

c - Affectation de résultats 2021 : budget de l'assainissement.

5. a - Adoption du budget primitif 2022 : budget principal.

b - Adoption du budget primitif 2022 : budget de l'eau potable.

c - Adoption du budget primitif 2022 : budget de l'assainissement.

6. Vote des taux fiscaux pour l’année 2022.

7. Budget principal - Autorisation de programme et crédits de paiement pour la mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité sur les bâtiments communaux.

8. Budget principal - Autorisation de programme et crédits de paiement pour l'aménagement de la rue des Ourtigous.

9. Budget principal - Autorisation de programme et crédits de paiement pour la réhabilitation de la salle sportive Palas.

10. Budget principal - Autorisation de programme et crédits de paiement pour la création d’un tiers lieu.

11. Budget de l'eau potable - Autorisation de programme et crédits de paiement pour la réhabilitation de la canalisation du Lourtau et la mise aux normes du captage de la source.

12. Budgets annexes de l'eau potable et de l'assainissement - Autorisation de programme et crédits de paiement pour l'installation d'un dispositif de relève à distance.

13. Budget principal – SARL HED : provisions.

14. Budget principal : dotation aux provisions pour dépréciations des actifs circulants.

15. Budget de l'eau potable : dotation aux provisions pour dépréciations des actifs circulants.

16. Budget de l’assainissement : dotation aux provisions pour dépréciations des actifs circulants.

17. Recette grevée d’une affection spéciale : versement mobilité.

18. Agence France Locale : garantie à la première demande.

19. ONF - programmation 2022 – Financement Conseil Départemental – Conseil Régional.

20. Modification du règlement général relatif à l’installation des commerçants ambulants sur le domaine public de la commune d’Oloron Sainte-Marie.

21. Vente aux enchères de la chargeuse Volvo.

22. Convention d’adhésion à la prestation de conseil en organisation et ressources humaines du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.

23. Création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune d’Oloron Sainte-Marie et Centre Communal d’Action Sociale.

24. Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial placé auprès de la ville d’Oloron Sainte-Marie, institution paritarisme et décision du recueil / du non-recueil de l’avis des représentants des collectivités et des établissements.

25. instauration de l’indemnité d’Administration et de la technicité (I.A.T) pour la filière police municipale à compter du 1^er avril 2022.

26. Mise en œuvre du Compte Personnel d’Activité.

DIRECTION VIE DE LA CITÉ

27. Subventions annuelles aux associations.

28. Convention de partenariat avec le Cinéma Le Luxor.

29. Forfait communal pour les dépenses de fonctionnement des écoles privées et de la calandreta.

30. Réseau d’interprétation de l’Architecture et du Patrimoine - plan d’action 2022.

31. Plan de communication du Réseau de l’Architecture et du Patrimoine – proposition rapport Leader.

32. Conventions type d'occupation temporaire de locaux scolaires (Comité Départemental de Cyclisme 64)

33. Conventions type d'occupation temporaire de locaux scolaires (Association Un Pas vers la lumière).

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

34. Cession des parcelles M 264 et M 265 et N 77 à la Ville d’Oloron Sainte-Marie par la SEPA.

35. Avenant à la convention de raccordement Quartier Serrelongue (Bager), pour partie sur la commune d’Eysus.

36. Convention pour prestations d’assainissement aux communes Géronce, Geüs et Saint-Goin.

37. Dégrèvement d’assainissement sur les factures 2021.

38. Dégrèvement d’eau sur les factures 2021.

39. Questions diverses.