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Les Communes Forestières «Basco-Béarnaise »crachent au bassinet
Lors de la présentation du budget 2012 du ministère de l’Agriculture, le ministre Bruno Le Maire a fait part de la création d’une nouvelle contribution pour les communes forestières. Celles-ci devront désormais verser une taxe de 2 € à l'hectare à l’Office National des Forêts (ONF) pour le soutenir.
Article 48
Création d’une contribution à la surface aux frais de garderie de l’Office
National des Forêt (ONF)
Exposé des motifs du projet de loi :
Le présent article a pour objectif :
– d’élever au niveau législatif la définition de l'assiette des produits de la forêt pris en compte dans le calcul des frais de garderie. Les dispositions qui figurent dans le décret n° 96-933 du 16 octobre 1996 sont ainsi reprises à l'identique ;
– de rééquilibrer le financement du régime forestier des forêts des collectivités, en À l’heure actuelle, la contribution des communes couvre en moyenne environ 15 % du coût du régime forestier. En outre, le système de frais de garderie, calculés uniquement sur les ventes de bois, conduit à ce que les communes qui vendent peu de bois contribuent peu au financement des missions de surveillance ou de suivi des aménagements forestiers.
C'est pourquoi il est proposé d'instaurer une contribution supplémentaire annuelle à l'hectare, d'un montant compris entre 2 € ha et 4 € ha. Pour 2012, ce montant sera fixé à 2 € ha. Acquittée par l'ensemble des propriétaires bénéficiant du régime forestier, soit une assiette de 2,8 millions d'hectares, cette contribution aura ainsi un rendement de 5,6 m€ en 2012. Ce montant pourrait être réévalué pour les années suivantes, en fonction de l'atteinte des objectifs de mobilisation du bois en forêt communale fixés dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance conclu entre l’État, l’Office national des forêts et la Fédération nationale des communes forestières. (source Assemblée Nationale)
Dans les débats qui ont émaillés ce projet de loi, quelques voix d’élus Pyrénéens se sont élevées à l’instar de Chantal Robin-Rodrigo, députée des Hautes-Pyrénées ou de Frédérique Massat députée de l’Ariège, pour s’offusquer de cette mesure.
Le député de la Marne, Charles de Courson, (Nouveau Centre) a pour sa part indiqué que lorsqu’il avait été élu en 1993, les frais de garderie s’établissaient à 7 % et qu’aujourd’hui nous étions sur le chemin des 20 %. Rappelant qu’il s’agissait de rémunérer les services rendus par l’ONF, alors que les opérateurs privés se contentaient de 5 % à 6 % pour des tâches analogues.
Questionnant le gouvernement ; Charles de Courson, a demandé s’il fallait instituer une contribution supplémentaire de deux euros, si elle était conforme à la réglementation européenne et si celle-ci devait être considérée comme une rémunération pour services rendus, et non comme une contribution. Rappelant qu’un hectare de forêt bien exploité rapporte tout au plus cent euros l’an, il ne lui semblait pas raisonnable de grever ce rendement modeste de 2 % supplémentaires. Il a donc émis un avis défavorable à l’amendement n° CF-8 présenté par le gouvernement.
Pour les Pyrénées-Atlantiques : c’est le silence radio !
Aucune interpellation visant le gouvernement, ni même la moindre manifestation officielle enregistrée en réaction à ces débats. Nos parlementaires ne semblent guerre s’intéresser à ce dossier comme si nous n’étions pas concernés. Pourtant la forêt, privée et publique, occupe une place de choix dans notre département en recouvrant 33 % de son territoire.
La superficie des forêts communales des Pyrénées-Atlantiques touchées par cette nouvelle contribution représente à elle seule 80 000 hectares, dont l’essentiel de cet espace forestier s’étale sur le territoire de la quatrième circonscription Basco-Béarnaise.
La déprime provoquée par la chute du marché du bois, liée aux dernières tempêtes et à la concurrence perdure. Cette situation ne reste pas sans incidence pour bon nombre de nos collectivités, elle entraîne un profond déséquilibre pour les petites communes qui ne peuvent plus compter sur les recettes du produit des forêts et donc pour les entretenir. Elle provoque également un véritable casse tête pour les Maires qui doivent élaborer chaque année leur budget.
Je m'étonne que cette nouvelle contribution, évoquée avec un brin d’inquiétude, il y a quelques jours, lors d’une assemblée patrimoniale dans le Haut-Béarn, n'ait pas fait l'objet d'une intervention de nos parlementaires à l'Assemblée Nationale, alors qu'ils prétendent être de fervents défenseurs des petites communes forestières.
En tout état de cause, les Communes Forestières «Basco-Béarnaise » n’auront d’autre choix que de cracher au bassinet.
Conseil Municipal d'Oloron Sainte Marie, le 24 novembre 2011
Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 24 novembre 2011 à 19 h 00, en l’Hôtel de ville d'Oloron Sainte Marie, pour délibérer de l'ordre du jour suivant :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville d’Oloron
Sainte Marie
2. Avenant projet détaillé « La Fabrique »
3. Attribution de subventions exceptionnelles
4. Taxe d’aménagement sur le territoire communal
5. Programme enfouissement de réseaux du Syndicat d’Energie des Pyrénées-
Atlantiques : Rue Saint-Grat/Rue d’Arboré
URBANISME
6. Plan Local d’Urbanisme – Subvention de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer
BATIMENTS
7. Travaux complémentaires relatifs à l’élévation du niveau de sécurité
8. Extension des réseaux d’éclairage public
9. Mise en accessibilité des installations du tennis
10. Eclairage de quatre terrains de tennis extérieurs
EAU - ASSAINISSEMENT
11. Réhabilitation d’une partie du réseau alimentation eau potable rue Darré-
Coqué
VOIRIE
12. Programme voirie 2011
PERSONNEL
13. Modification du tableau des effectifs
14. Réorganisation des services communaux
15. Modification du régime indemnitaire
16. Autorisations spéciales d’absence
FINANCES
17. Décision modificative n°4
DIVERS
18. Questions diverses
Conseil Municipal d'Oloron Sainte Marie le 20 octobre 2011
Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 20 octobre 2011 à 20 h 00, en l’Hôtel de ville d'Oloron Sainte Marie, pour délibérer de l'ordre du jour suivant :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1. Révision des statuts de la Communauté de Communes du Piémont
Oloronais
2. Diagnostic accessibilité des ERP - Groupement de commandes ville
d’Oloron Sainte- Marie/Communauté de Communes du Piémont Oloronais
3. Avant projet détaillé Espaces Publics Confluence
4. Régie de recettes des Trinquets
5. Acquisition parcelle LE GALL
6. Attribution de subvention exceptionnelle
PERSONNEL
7. Modification du tableau des effectifs
FINANCES
8. Décision Modificative n° 3
DIVERS
9. Questions diverses
Conseil Municipal d'Oloron Sainte Marie le 28 juin 2011
Le Conseil Municipal se réunira le mardi 28 juin 2011 à 19 h 15, en l’Hôtel de ville d'Oloron Sainte Marie, pour délibérer de l'ordre du jour suivant :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1. Compte administratif 2010 Ville d’Oloron Sainte Marie
2. Compte administratif 2010 Eau Potable
3. Compte administratif 2010 Assainissement
4. Affectations des résultats
5. Opération urbaine collective : dépôt du dossier Ville d’Oloron Sainte-Marie
6. Délégation de service public du Camping Municipal – Avenant à la Convention
du 12.11.2005
7. Délégation de Service Public pour la gestion des trinquets – Approbation du cahier
des charges
8. Attribution de bourses communales d’enseignement supérieur
URBANISME
9. Déclarations d’intentions d’aliéner
10. Plan Local d’Urbanisme – Bilan de concertation
11. Plan Local d’Urbanisme – Arrêt du projet
BATIMENTS COMMUNAUX
12. Réaménagement des tribunes du Stade de Saint Pée
EAU - ASSAINISSEMENT
13. Convention pour prestation « Essais Dispositif Défense Incendie » (communes et
syndicats)
JEUNESSE
14. Navette en Fêtes 2011
15. Convention 2011 Amicale Laïque
16. Diagnostic Jeunesse
PERSONNEL
17. Modification du tableau des effectifs
FINANCES
18. Décision modificative n°2
19. Centre de Loisirs Sans Hébergement du Centre Social La Haüt – Garantie solidaire
pour un emprunt
DIVERS
20. Questions diverses
Oloron Est : Clin d’œil écologique
André LABARTHE, candidat centriste aux élections cantonales d’OLORON EST, a sillonné ce week-end les rues de BIDOS……à vélo, le tout sous un soleil radieux.
Une manière écologique, joignant l’utile à l’agréable, de partir à la rencontre de la population afin de présenter son programme pour le canton.
Ce porte à porte sportif est un bon entraînement avant d’attaquer le sprint final.
Au Cœur de l’Action avec vous, pour notre Canton n’a jamais si bien porté son nom.
OLORON : Colère légitime à Guynemer
La réduction des filières électrotechnique, et électroniques et numériques s’inscrit dans un processus d’économie dans la fonction publique engagé par les gouvernements successifs et ce depuis 1981.
Ce désengagement de l’Etat se fait au détriment de notre jeunesse et de nos entreprises. La grogne que soulève cette décision est non seulement légitime mais nécessaire face à cet abandon de l’Etat.
L’éducation accessible à tous et pour tous est un droit inaliénable.
Toutefois, bien que quelques élus de la majorité municipale se soient joints à « ce carnaval » pour dénoncer cette décision, il est à noter que le premier magistrat de la ville ne fait part que de son émotion.
Le rôle d’un élu n’est pas de s’émouvoir seulement, il a été élu pour agir et défendre les intérêts de ses concitoyens.
La gestion des lycées professionnels est de la compétence de l’Etat mais aussi de la Région.
Sauf erreur de ma part, le maire d’OLORON est bien le premier vice-président de la Région.
Monsieur Alain ROUSSET, Président de la Région Aquitaine, parcourt actuellement en long en large et en travers tous les cantons renouvelables afin de soutenir les candidats PS.
Pas un mot sur ce sujet de l’homme ayant le plus de poids dans la gestion des lycées pour la Région Aquitaine.
Ce dossier doit dépasser le cadre de l’émotion et seule l’action aura des répercussions sur cet abandon de notre éducation par l’Etat mais aussi par la Région qui part son mutisme et son inaction se rend complice de cette situation.
Conseil Municipal d'Oloron Sainte Marie le 24 février 2011
Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 24 février prochain à 18 heures, en l’Hôtel de ville d'Oloron Sainte Marie, pour débattre des rapports proposés à l'ordre du jour suivant :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1. Convention de partenariat avec le Cinéma Le Luxor
2. Convention cadre relative à l'utilisation des équipements sportifs 2009-2012 par
les collèges publics du département
URBANISME
3. Déclarations d’intentions d’aliéner
ESPACES VERTS
4. Fournitures pour plantation 2011
5. Acquisition d'un décompacteur pour l'entretien du stade
EAU
6. Réhabilitation du réseau d'alimentation en eau potable rue Saint Grat et rue Tristan
Derème
ASSAINISSEMENT
7. Réfection du collecteur de la rue Georges Messier
8. Entretien du réseau d'assainissement - Grosses réparations et branchement des
immeubles - Marché à bons de commande : Entreprise attributaire du marché
VOIRIE
9. Réalisation d'un fortin sur l'Espace Jéliote en mémoire des républicains espagnols
CULTURE
10. Pôle Laulhère " La Fabrique"
11. Concours de peinture " Portraits d'Oloron 2011"
PATRIMOINE
12. Association des Amis de l'Eglise Sainte-Croix : Don pour la restauration de la chaire
FINANCES
13. Attribution de subventions exceptionnelles
14. Ouverture de crédits anticipés pour l'année 2011
15. Information sur les emprunts réalisés en 2010
DIVERS
16. Questions diverses
Conseil Municipal d'Oloron Sainte Marie le 30 décembre 2010
Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 30 décembre prochain à 18 heures, en l’Hôtel de ville d'Oloron Sainte Marie, pour débattre des rapports proposés à l'ordre du jour suivant :
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1. Délégation de Service Public du Camping : Fixation des tarifs 2011
2. Délégation de Service Public pour la gestion des trinquets : lancement de la procédure
3. Délégation de Service Public pour le Centre d’Hébergement du Bialé :
Choix de l’attributaire
4. Prolongation mission classement des archives de la commune
5. Oloron ZAC Ilot Guynemer : Rétrocession des voies et espaces publics à l’euro
symbolique
6. Transfert du montant des numéraires des objets trouvés au Budget du Centre
Communal d’Action Sociale
7. Attribution de subventions exceptionnelles
8. Attribution de subventions annuelles par anticipation à certaines associations
9. Information sur les délégations de l’organe délibérant au Maire – conclusion et
révision du louage
10. Information sur les délégations de l’organe délibérant au Maire – Marché à
procédure adaptée
11. Convention pour l’autorisation de passage en terrain privé de canalisation de gaz
12. Modification de la délégation de compétence
URBANISME
13. Déclarations d’intentions d’aliéner
14. Passage de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et
Paysager) à l’AMVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine)
15. Prescription acquisitive de la parcelle AK 283
BATIMENTS COMMUNAUX
16. Hôtel de Ville : amélioration des conditions d’accès aux personnes à mobilité réduite
Modification des sanitaires existants et réfection de la banque d’accueil
PERSONNEL
17. Modification du tableau des effectifs
18. Modification du compte épargne temps
19. Mise à disposition de personnel
FINANCES
20. Décision modificative n°5
21. Clés de répartition budget général/Budget annexe
DIVERS
22. Questions diverses
Oloron : Cérémonie de la Sainte Barbe 2010
La cérémonie de la Sainte Barbe s’est déroulée, le Samedi 11 décembre 2010, dans les locaux flambants neufs du Centre d'Incendie et de Secours d’Oloron Sainte Marie, en présence d’une nombreuse assistance, parmi laquelle avait pris place plusieurs élus d’Oloron et du Piémont Oloronais.
La manifestation a débuté par une revue des effectifs, hommes et matériels, suivie par une remise de médailles pour bons et loyaux services durant les années passées au corps. Ont été honorés : le lieutenant Daniel Casanova, le sergent-chef Alain Sayerce-Pon, le caporal-chef Eric Ignacel, l'adjudant Régis Bernetteau, et le caporal-chef René Soust.
Dans son discours, le lieutenant André Forsans, chef du Centre d’Oloron, a rendu un hommage à deux sapeurs-pompiers volontaires disparus en cours d’année, Georges Puharé et à Philippe Coarraza. Puis il a mis en exergue les 1 300 interventions effectuées par les soldats du feu durant l’année écoulée et rappelé leur participation, aux renforts des secteurs voisins, lors de la tempête Xynthia. Le lieutenant Vidal, responsable de la cellule ambition et volontaire a remercié tous ces volontaires qui s'impliquent au même titre que les professionnels et sans qui rien n'est possibl. Il a félicité les jeunes pour leur engagement à l'école sapeurs pompiers d'Oloron (ils sont 25 âgés de 12 à 16 ans).
Le colonel Michel Blankaert patron du SDIS 64 et Le sous préfet de l’arrondissement d’Oloron, ont ensuite pris successivement la parole. La cérémonie a été clôturée par le traditionnel buffet.
Conseil Syndical du Vert et de ses Affluents le 20 décembre 2010
Le Syndicat Intercommunal d’étude d’aménagement du bassin versant du Vert et de ses affluents, concernant les communes de Arette, Lanne en Barétous, Aramits, Ance, Féas, Oloron Sainte Marie, Esquiule et Moumour, réunira son Conseil Syndical, le lundi 20 décembre 2010 à 18 heures à la mairie d’Aramits, pour délibérer de l’ordre du jour suivant :
1. Embauche d'un technicien.
2. Position des communes d'Oloron, Moumour et Esquiule vis-à-vis du Syndicat du Vert.
3. Point sur les travaux réalisés en 2010.
4. Questions diverses.
