Le Président de La République répond aux propositions du Maire d'Oloron Sainte-Marie.

Au cours de la période du confinement liée au COVID-19, Hervé LUCBEREIH, Maire d’Oloron Sainte-Marie, soucieux et inquiet du devenir des entreprises Oloronaises, avait écrit au Président de la République.

Dans son courrier, il lui suggérait pour permettre aux assurances d’indemniser nos commerçants, artisans et entreprises… de créer « un état de catastrophe sanitaire » comme il existe aujourd’hui «  un état de catastrophe naturelle ».

Vous trouverez ci-dessous la réponse qu’il vient de recevoir, d’où il ressort que sa proposition est attentivement étudiée, et qu’elle est soumise au Ministre de l’Économie et des Finances pour décision avant la fin de ce mois.

Son acceptation serait une très bonne nouvelle pour l’économie et l’emploi d’Oloron Sainte-Marie.

Le chef de Cabinet

De la Présidence de La République

N° PDR/CP/BEARN/B063513

Monsieur le Maire,

Le président de la République a bien reçu la correspondance que vous avez souhaité lui adresser.

Sensible aux raisons qui ont guidé votre démarche, Le Chef de L’État m’a confié le soin de vous en remercier. Soyez assuré de l’attention avec laquelle il a pris connaissance de vos préoccupations concernant les conséquences économiques de la crise sanitaire actuelle ainsi que de votre souhait que soit créé un état de catastrophe sanitaire.

Monsieur Emmanuel MACRON mesure pleinement, croyez-le bien, les difficultés que traversent nos entreprises face à l’impact majeur de l’épidémie de Covid-19. C‘est la raison pour laquelle de nouvelle de mesures de soutien économiques, présentées lors du Conseil des ministres du 15 avril dernier, ont été prises pour renforcer et compléter l’ensemble des mesures inédites et immédiates déjà décidées depuis le début de l’épidémie pour aider les entreprises.

Le montant du plan de soutien d’urgence a ainsi été porté 45 à 110 milliards d’euros, et comprend notamment un report de charges sociales et fiscales des entreprises à hauteur de 42 milliards d’euros. Une enveloppe de 7 milliards d’euros est par ailleurs consacrée au Fond de solidarité à double étage, contre un milliard auparavant, pour les TPE de moins de dix salariés, les indépendants, les micro-entrepreneurs, et les professions libérales. Ce fond a également été rendu accessible aux entreprises en redressement judiciaire, aux conjoints collaborateurs ou aux groupements d’agriculteurs, et le 2e volet du dispositif, c’est-à-dire l’indemnisation complémentaire, a été portée de 2 000 à 5 000 euros maximum pour éviter les faillites des plus petites entreprises.

S’agissant spécifiquement des dispositifs d’assurances, les garanties en matière de pertes d’exploitation prévues dans certains contrats d’assurances ne s’appliquent, dans la grande majorité des cas, que lorsque ces pertes exploitations, résulte d’un dommage matériel direct tel la détérioration ou la destruction de biens. Elles ne permettent pas l’indemnisation des conséquences économiques globales indirectes liées à des épidémies sanitaires.

Il est cependant fondamental que, face aux conséquences économiques de la crise du coronavirus, les assureurs soient mobilisés auprès de leurs clients dans les secteurs économiques particulièrement touchés et participent à l’effort de solidarité nationale.

Le Gouvernement a donc demandé au secteur des assurances de contribuer au fond de solidarité pour venir en aide aux entreprises les plus touchées. Monsieur Emmanuel MACRON se félicite que les assureurs soient engagés auprès du Gouvernement à abonder ce fond à hauteur de 400 millions d’euros. Ils sont aussi engagés dans des mesures commerciales vis-à-vis de leurs clients pour plus de 1 milliard d’euros, notamment via des diminutions de prime d'assurance, le maintien des garanties d’assurance des TPE qui connaîtraient des difficultés ou des retards de paiement pendant toute la durée de la période de suspension de l’activité ou encore l’investissement 1,5 milliards d’euros pour les PME et RTI.

Par ailleurs, le ministère de l’Économie et des Finances va engager une réflexion avec les assureurs sur une création, pour l’avenir, d’un régime de type assurantiel destiné à intervenir en cas d’une future catastrophe sanitaire majeure, afin de déterminer l’opportunité, la faisabilité technique ainsi que les avantages et inconvénients pour tous les acteurs, publics et privés. Aussi votre courrier à été transmis à Monsieur LEMAIRE, ministre de l’Économie et des Finances, dans le cadre des travaux qui seront rendus d’ici la fin du mois de juin.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

                                                                                  François-Xavier LAUCH