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23 mars 2009 1 23 /03 /mars /2009 16:13


    

     

    Le conseil municipal se réunira le vendredi 27 mars prochain à 18 heures à la Mairie d’Oloron Sainte Marie pour débattre des questions proposées à l’ordre du jour suivant :







DIRECTION GENERALE DES SERVICES

  
1 – Adoption du Budget Primitif 2009

  2 – Subventions aux Associations 2009

  3 Information sur les emprunts réalisés en 2008

  4 – Régie des droits de place : foires et expositions

  5 – Opération peuplement 2009

  6 Convention pour autorisation de passage en terrain privé

  7 – Electricité de France : convention pour servitude de passage

  8 – Dotation globale d’équipement 2009 : toiture école Saint Cricq

  9 – Procédure de sortie de concession de l’aménagement de la ZAC de la Confluence

URBANISME

10 – Modification du PLU : parc d’activités intercommunal Pierre Lanneretonne

BATIMENTS COMMUNAUX 


11
Achat de trois armoires ignifugées pour l’Etat Civil

ESPACES VERTS

12
Convention Ville Oloron Sainte Marie / BIE

EAU – ASSAINISSEMENT

13
Réhabilitation du réseau AEP rue des Fontaines

14 Prix unitaires affectés pour le branchement au système d’assainissement collectif

       (demande des administrés)

15 Convention pour la réception et le traitement des graisses générées par la station

       d’épuration communale de Moumour

16 Réalisation d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales avenue de Goès

VOIRIE

17
Aménagement du giratoire Jean Moulin

FINANCES

18
Créance Festival des Pyrénées / Constitution d’une provision

19 – Décision Modificative 2008

DIVERS

20
Questions diverses

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Published by André LABARTHE - dans Conseil Municipal
16 mars 2009 1 16 /03 /mars /2009 21:59


 Intervention de André LABARTHE :

 

 
       
Monsieur le Maire, par l’intermédiaire de votre rapporteur, vous venez de décrire l’impact de la crise financière et économique. Dans cette déclaration on retrouve la copie conforme du lexique énoncé par l’ensemble des municipalités socialistes qui utilisent, mais je reconnais que c’est de bonne guerre, l’argument massue lié à l’actualité, bien commode et simple, cependant laissez moi vous dire que c’est un alibi qui ne tient pas.

Il est indéniable que la crise après avoir éclaté aux Etat Unis l’année dernière, secoue aujourd’hui notre pays comme le reste de l’Europe et du monde.
Oui, malheureusement, la récession économique qui fait déjà sentir ses premiers effets entraînera, vraisemblablement, des répercussions sur l’activité économique Oloronaise.

Pour l’heure, nous sommes dans le projet de budget 2009, puisqu’il s’agit bien de débattre de cela ce soir, et ce n’est peut être pas la crise financière qui risque de mettre le plus en péril notre économie locale, mais peut-être tout simplement votre manque d’ambition pour notre ville.

Vous nous annoncez dans ce rapport, une section d’investissement qui chute de plus de 40%. Celle-ci passe en effet, de 9 Millions d’Euros en 2007 à 5ou 6 Millions d’Euros en 2009. C’est un coup de frein brutal qui semble durable puisque aucun projet important ne semble étayer votre programme pour les années à venir.

Et pourtant, on ne cesse de répéter que dans notre pays l’investissement des collectivités locales représente désormais les trois quarts de l’investissement public. Imaginez donc, une seconde, si l’ensemble des collectivités locales se mettait au diapason de l’exemple Oloronais, les conséquences catastrophiques que cela aurait sur l’économie et l’emploi.

Vous n’avez cessé pendant des années et vous ne cessez toujours pas de décrier nos projets, que ce soit les chantiers réalisés ou en cours de réalisation, le développement de notre politique immobilière, en les qualifiant de hasardeux voire pharaoniques. Mais pourquoi ne pas dire qu’ils ont également eu et ont encore un impact sur l’économie locale puisqu’ils permettent d’assurer du travail et de l’emploi aux entreprises du secteur du bâtiment ?

Quant à notre politique immobilière, je tiens à vous rappeler qu’elle a eue au moins le mérite de permettre à de nombreuses familles Oloronaises de se loger décemment ?

Alors Monsieur le Maire, une question toute simple : qu’adviendra-t-il de ces entreprises et de leurs salariés dans les mois à venir lorsque les chantiers s’arrêteront ?

Concernant les dépenses de fonctionnement, là aussi vous vous faites très critique sur la gestion antérieure, mais pourquoi ne rien dire sur le coût du passage du personnel communal aux 35 heures ?

Dossier sociétal où vous avez brillé par votre incapacité à traiter le problème en vous défilant et en nous léguant sans vergogne le bébé en 2001, ce qui est tout de même un comble pour une municipalité de gauche. Nous, au moins, nous avons eu le courage de nous y atteler et de le réussir.

Rien non plus sur le rapport rendu par la chambre régionale des comptes où sur l’audit que vous avez commandé, à grand cri, au percepteur et pour cause puisque ces deux contrôles font apparaître une gestion saine et équilibrée des finances de notre ville.

En conclusion et à lecture de votre document d’orientations budgétaires qui ne propose en réalité que peu de choses, nous avons le sentiment que vous n’avez toujours pas pris la mesure du mandat que les Oloronaises et Oloronais vous ont confié, il y à déjà un an. Aucune grande ligne directrice ne se dégage, ci ce n’est la poursuite tant bien que mal des projets et des travaux que nous avons mis en place, le plus souvent d’ailleurs dénaturé par quelques coupes sombres. En conséquence Monsieur le Maire, vous comprendrez aisément que nous ne nous sentirons pas engagés par ces orientations budgétaires que vous nous présentez ce soir.

 

 

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Published by André LABARTHE - dans Politique : Articles et Interventions Diverses
6 mars 2009 5 06 /03 /mars /2009 11:33

 

 

 

 

      Le comité de Direction de l’Office du Tourisme du Piémont Oloronais se réunira le Mercredi 11 Mars 2009 à 19 heures, salle Barrau-Bourdeu à Oloron Sainte Marie, pour débattre de l’ordre du jour suivant :

 
Ordre du jour :


  1 Journées de la Gastronomie.

    

  2. Convention Ville d’Art et d’Histoire

    

  3. Questions diverses

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Published by André LABARTHE
4 mars 2009 3 04 /03 /mars /2009 12:02

                                                             
  Le Syndicat Intercommunal d’étude d’aménagement du bassin versant du Vert et de ses affluents, concernant les communes de Arette, Lanne en Barétous, Aramits, Ance, Féas, Oloron Sainte Marie, Esquiule et Moumour, réunira son Conseil Syndical, le jeudi 5 mars 2009 à 15 heures à la mairie d’Aramits, pour délibérer de l’ordre du jour suivant :


Ordre du jour :

 
 
1 Présentation du diagnostic réalisé par le cabinet SCE : phase 1 de l’étude.

  2. Assistance technique du bureau SCE aux travaux d’urgence 1, relance des travaux
      d’urgence 2 et 3
(Modifications éventuelles)

 
3. Informations sur les subventions en cours d’attribution (Région et Agence de l’eau)
 

  
4 Questions diverses

L
es débats devraient tourner autour des travaux d’urgence programmés à la suite de la crue de juin 2008 et qui n’ont pu être réalisés en totalité, la loi ne permettant pas d’intervenir sur les cours d’eau pendant la période du 15 novembre au 15 mars.

Nul doute que la crue du mois de février dernier sera également abordée afin de connaître les incidences sur les travaux effectués à l’automne, de même que les mesures à prendre, à plus où moins long terme, pour essayer d’endiguer ces problèmes qui au fil des ans deviennent fort onéreux pour les communes du bassin versant.

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Published by André LABARTHE
25 février 2009 3 25 /02 /février /2009 14:51


  N
ous avons quitté la séance du conseil Municipal, le 19 février dernier, pour manifester notre désapprobation face à la transmission, hors délais, des documents préparatoires au débat des orientations budgétaires et face au refus du Maire de différer la discussion
(voir article : les élus d’opposition quittent le conseil municipal). Nous avons pris la décision par respect pour la fonction d’élu minoritaire mais aussi par respect pour l’ensemble des citoyens Oloronais, dont 50 % nous ont fait confiance, de saisir les autorités légales pour faire respecter la loi.

Loin de vouloir remettre en cause le résultat du suffrage universel acquis par la majorité municipale, nous n’accepterons jamais qu’une majorité puisse se comporter de façon omnipotente au point de se sentir le droit de bafouer les dispositions de l’article 2121-12 du code général des collectivités territoriales, et du même coup les règles les plus élémentaires de la démocratie.

Pour mettre un terme à ces pratiques malsaines, nous avons pris la décision de faire appel à Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement d’Oloron, pour lui demander son arbitrage comme le prévoit sa qualité de représentant de l’Etat, chargé du contrôle de la légalité des actes des collectivités locales. Nous ne manquerons pas de vous rendre compte des suites de notre démarche.

Le texte de la lettre adressée au Sous-Préfet :

                                                                      Oloron Sainte Marie, le 23 février 2009
Monsieur le Sous-Préfet,

 

Le débat sur les orientations budgétaires 2009 était inscrit à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal d’Oloron Sainte Marie ce jeudi 19 février 2009.

Les élus de l’opposition n’ont reçu les documents préparatoires à ce débat que le lundi après midi 16 février (déposés dans les boites aux lettres et par courrier le 17/02), soit deux jours francs seulement avant le tenue dudit Conseil (au lieu de 5 prévus par l’article 2121-12 du code général des collectivités territoriales), les plaçant ainsi dans l’impossibilité matérielle de leur consacrer toute l’attention qu’ils méritaient.

Dans ces conditions, par fax tout d’abord, puis par courrier recommandé expédié le 18 février 2009, et dont vous avez été destinataire d’une copie, nous avons très officiellement demandé à Monsieur le Maire d’Oloron Sainte Marie de reporter la date de ce débat sur les orientations budgétaires.

R
efusant très fermement d’accéder à une requête qui paraissait raisonnable, Monsieur le Maire a malgré tout tenu ce débat le 19 février à partir de 18 heures.

En votre qualité de représentant de l’Etat, chargé du contrôle de la légalité des actes des collectivités locales, nous vous demandons de constater, si tel est le cas (ce que nous pensons au vu d’une jurisprudence constante), que la délibération sanctionnant ce débat a été prise au mépris de la loi, et, par voie de conséquence, d’enjoindre Monsieur le Maire d’Oloron Sainte Marie de la rapporter.

Avec l’expression de toute notre gratitude pour l’attention qu’il vous sera permis de porter à notre démarche,

Veuillez agréer, Monsieur le Sous-Préfet, l’expression de notre respectueuse considération.

 

                                                          Les élus d’Opposition

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Published by André LABARTHE - dans Politique : Articles et Interventions Diverses

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  • : André LABARTHE, Conseiller Municipal d'Opposition à Oloron Sainte-Marie. J’ai créé ce blog pour vous informer, vous faire partager mes réflexions et mes prises de position sur les différents sujets qui animent la vie municipale d’Oloron Sainte Marie et du Haut-Béarn.
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